L'allocation pour demandeur d'asile (ADA)

Introduction

I. Comment obtenir l’ADA

A. L’accès à la demande d’asile

1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada)
2. Les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES)

B. Le passage au Guda

1. La préfecture
2. L’Ofii

II. Montant et calcul de l’ADA

A. Début et fin

B. Montant et calcul

1. Si la personne demandant l’asile est hébergée
2. En cas de non-prise en charge de d’hébergement par l’État

III. Les cas de refus, de suspension et de retrait

A. Les cas de refus

B. Les cas de suspension

C. Les cas de retrait

IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l’ADA

A. La procédure

1. Les observations écrites auprès de l’Ofii suite à une notification d’intention de refus, de suspension ou de retrait
2. L’introduction d’un recours devant le tribunal administratif
3. En l’absence de notification, quelle procédure ?

B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l’ADA (illégalités externes)

1. La délégation de signature
2. L’entretien de vulnérabilité
3. Les femmes isolées

C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l’ADA (illégalités internes)

1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait
2. Moyens de fond contre une décision de suspension > Suspension en cas de non-présentation à une convocation

D. Obtenir la rétroactivité de l’ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait