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Visioconférence - Journée d'information «Droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile», 4 déc. 2026

Visioconférence - Journée d'information «Droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile», 4 déc. 2026

Référence EV07V

Cette page ne vaut que pour une participation en visioconférence. Nous proposons par ailleurs une inscription pour participation en présentiel.

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60,00 €

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Les frais d’inscription à cette journée d’information ne pourront pas être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle.

TARIF RÉDUIT (30€) pour les étudiant⋅es et les personnes au chômage : durant votre commande, indiquez TARIF-REDUIT-JE07 dans le champ «Bon de réduction».



L’entrée en application du Pacte européen sur la migration et l’asile, au mois de juin dernier, a profondément modifié la procédure d’asile en France. Les textes publiés tardivement et au compte-gouttes afin de mettre le Ceseda en conformité avec les règlements européens sont labyrinthiques et peu compréhensibles.

C’est pourquoi après avoir organisé en 2025 une première journée d’information consacrée à l’impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile, le Gisti propose une nouvelle journée d’information sur son application concrète.

Cette journée d’information est ouverte à toutes et tous, en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des exilés, aux avocat⋅es, aux travailleuses et travailleurs sociaux, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre à jour de la réforme.



PROGRAMME

8h45 ⋅ Accueil


9h15 - 9h30 ⋅ Introduction


9h30 - 9h40 ⋅ Très bref rappel de la procédure d’asile


9h40 - 10h25 ⋅ Le passage en préfecture et le droit de rester en France


10h25 - 10h40 ⋅ Questions

10h40 - 10h55
Pause 15 minutes


10h55 - 11h40 ⋅ Les nouvelles règles de la procédure AMMR / « ex-Dublin » (règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration ⋅ Asylum and Migration Management Regulation)


11h40 - 12h ⋅ Questions


12h - 12h45 ⋅ Les conditions d’accueil et l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)

12h45 - 14h05
Pause déjeuner


14h05 - 14h20 ⋅ Questions


14h20 - 14h50 ⋅ Les nouveautés de la procédure OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)


14h50 - 15h35 ⋅ Les modifications du contentieux devant la CNDA (Cour nationale du droit d’asile)


15h35 - 15h50 ⋅ Questions sur la procédure OFPRA et le contentieux CNDA

15h50 - 16h05
Pause 15 minutes


16h05 - 17h05 ⋅ Les procédures de filtrage et l’asile à la frontière


17h05 - 17h20 ⋅ Questions


17h20 - 17h40 ⋅ Focus mineurs non accompagnés (MNA)


17h40 - 17h50 ⋅ Questions

18h ⋅ Clôture



Date et horaires

  • Le vendredi 4 décembre 2026, de 8h45 à 18h


Tarifs

  • 60€
  • Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€

Cette journée n’est pas une formation professionnelle

À ce titre elle n’est pas éligible à la prise en charge au titre de la formation continue par un opérateur de compétences (OPCO) ou du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL. Elle ne peut pas non plus être décomptée comme heures de formation continue pour les avocat⋅es.

Le Gisti ne délivrera donc pas d’attestations de présence.


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Votre administration ne pourra effectuer le règlement qu’après la journée d’étude, aussi nous vous invitons à procéder comme ceci pour toute commande d’inscription/s :

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Un mail intitulé «[La boutique du Gisti] Confirmation de commande» vous sera simultanément envoyé, qui contient un récapitulatif exhaustif et chiffré de votre commande. En somme c'est un devis.

7. Vous recevrez le jour ouvré suivant un autre mail intitulé «[La boutique du Gisti] Commande exceptionnellement servie AVANT PAIEMENT (à régler)» qui contiendra la facture à régler après le 4 décembre 2026 (que nous transmettrons à Chorus Pro si vous avez choisi cette option à l'étape 2).

À ce stade, votre inscription sera définitive


Pour toute autre question, écrivez à journee-asile-et-pacte AROBASE gisti.org