Visioconférence - Journée d'information «Droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile», 4 déc. 2026
Référence EV07V
Cette page ne vaut que pour une participation en visioconférence. Nous proposons par ailleurs une inscription pour participation en présentiel.
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Les frais d’inscription à cette journée d’information ne pourront pas être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle.
TARIF RÉDUIT (30€) pour les étudiant⋅es et les personnes au chômage : durant votre commande, indiquez TARIF-REDUIT-JE07 dans le champ «Bon de réduction».
L’entrée en application du Pacte européen sur la migration et l’asile, au mois de juin dernier, a profondément modifié la procédure d’asile en France. Les textes publiés tardivement et au compte-gouttes afin de mettre le Ceseda en conformité avec les règlements européens sont labyrinthiques et peu compréhensibles.
C’est pourquoi après avoir organisé en 2025 une première journée d’information consacrée à l’impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile, le Gisti propose une nouvelle journée d’information sur son application concrète.
Cette journée d’information est ouverte à toutes et tous, en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des exilés, aux avocat⋅es, aux travailleuses et travailleurs sociaux, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre à jour de la réforme.
PROGRAMME
9h15 - 9h30 ⋅ Introduction
9h30 - 9h40 ⋅ Très bref rappel de la procédure d’asile
9h40 - 10h25 ⋅ Le passage en préfecture et le droit de rester en France
10h25 - 10h40 ⋅ Questions
Pause 15 minutes
10h55 - 11h40 ⋅ Les nouvelles règles de la procédure AMMR / « ex-Dublin » (règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration ⋅ Asylum and Migration Management Regulation)
11h40 - 12h ⋅ Questions
12h - 12h45 ⋅ Les conditions d’accueil et l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)
Pause déjeuner
14h05 - 14h20 ⋅ Questions
14h20 - 14h50 ⋅ Les nouveautés de la procédure OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
14h50 - 15h35 ⋅ Les modifications du contentieux devant la CNDA (Cour nationale du droit d’asile)
15h35 - 15h50 ⋅ Questions sur la procédure OFPRA et le contentieux CNDA
Pause 15 minutes
16h05 - 17h05 ⋅ Les procédures de filtrage et l’asile à la frontière
17h05 - 17h20 ⋅ Questions
17h20 - 17h40 ⋅ Focus mineurs non accompagnés (MNA)
17h40 - 17h50 ⋅ Questions
Date et horaires
- Le vendredi 4 décembre 2026, de 8h45 à 18h
Tarifs
- 60€
- Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€
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Cette journée n’est pas une formation professionnelle Le Gisti ne délivrera donc pas d’attestations de présence.
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