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Le guide de la nationalité française (3e éd.)


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Les polémiques récurrentes autour de la question de la nationalité témoignent de l’intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents. Sur fond de référence à l’« identité nationale », on a assisté entre 2002 et 2012 à un durcissement croissant des conditions d’accès à la nationalité française qui s’est traduit, au cours des dernières années, par une chute importante du nombre de naturalisations. Les obstacles rencontrés par les étrangers qui souhaitent devenir français ne sont évidemment pas sans lien avec une politique d’immigration tout entière axée sur la « maîtrise des flux ». Si le gouvernement sorti des urnes en 2012 s’est engagé à revenir à une conception plus ouverte de la nationalité française, la législation est restée la même et les pratiques n’ont été modifiées qu’à la marge.

Malgré les enjeux soulevés par les questions de nationalité, les règles qui régissent l’attribution et l’acquisition de la nationalité française restent mal connues. Cet ouvrage s’assigne donc un double objectif :

  • offrir à tous une information claire et accessible sur une question cruciale qui ne doit pas demeurer le monopole des spécialistes, notamment des juristes ;
  • permettre aux personnes directement concernées d’avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française et les informer sur les conditions dans lesquelles elles peuvent acquérir - ou, le cas échéant, perdre - cette nationalité.

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Introduction

Les textes

Présentation simplifiée des règles d’attribution et d’acquisition de la nationalité française

Pour circuler dans ce guide

I /L’attribution de la nationalité française

A. L’attribution de la nationalité française en raison de la filiation

B. L’attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France

1. Premier cas : l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France

a) Règle générale

b) Application aux enfants d’Algériens

c) Application aux enfants des ressortissants des anciennes colonies ou territoires d’outre-mer

2. Deuxième cas : l’enfant né en France de parents apatrides ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l’enfant

3. Troisième cas : l’enfant né en France de parents inconnus

C. La répudiation de la nationalité française

1. La faculté de répudiation

2. Les conditions de la répudiation

3. La perte de la faculté de répudiation

4. La procédure de répudiation

a) La déclaration

b) L’enregistrement de la déclaration

5. Les effets de la répudiation

II /L’acquisition de la nationalité française

A. L’acquisition de la nationalité française sans formalité à la majorité par les jeunes nés en France

1. L’évolution de la législation

2. L’acquisition de la nationalité française sans formalité

a) Les conditions de l’acquisition :

1) La naissance en France
2) La résidence en France

b) La renonciation à la nationalité française

c) Les éléments permettant d’établir l’acquisition de la nationalité française

d) L’information des jeunes

3. Le titre d’identité républicain

B. L’acquisition de la nationalité française par déclaration

1. Les différents cas d’acquisition de la nationalité française par déclaration

a) La réclamation de nationalité française :

1) L’enfant né et résidant en France, et y ayant résidé pendant au moins cinq ans
2) L’enfant adopté ou recueilli en France
3) Le conjoint de Français
4) La possession d’état de Français
5) Les descendants de Français installés à l’étranger

b) La réintégration dans la nationalité française :

1) La réintégration prévue à l’article 24-2 du Code civil
2) La réintégration prévue par la loi du 26 décembre 1964

2. La procédure de la déclaration

a) La déclaration :

1) La soucription de la déclaration
2) L’instruction du dossier

b) L’enregistrement de la déclaration :

1) L’autorité compétente
2) Le délai
3) La décision d’enregistrement
4) la constestation de l’enregistrement

c) L’effet de la déclaration

d) L’opposition gouvernementale :

1) Causes
2) Délai
3) Procédure d’opposition
4) Effets

3. La procédure spéciale de réintégration ouverte aux ressortissants des anciens territoires d’outre-mer

C. La naturalisation et la réintégration par décret

1. Les conditions de la naturalisation et de la réintégration par décret

a) Les conditions de recevabilité de la demande de naturalisation :

1) Âge et capacité
2) Résidence en France  ; 2a : La condition de résidence habituelle (Cas particulier des étudiants) ; 2b : La durée de résidence : la condition de " stage " ; 2c : Résidence en France au jour de la signature du décret ; 2d : Résidences assimilées à la résidence en France
3) Assimilation
4) Moralité et loyalisme

b) Les conditions de recevabilité de la demande de réintégration

c) L’appréciation de la demande en opportunité

2. La procédure de naturalisation ou de réintégration par décret

a) Le dépôt de la demande :

1) Lieu et modalité du dépôt
2) Les pièces à fournir
3) Classement sans suite

b) La phase préfectorale

c) La phase d’instruction et de décision :

1) L’instruction par le préfet
2) Le rôle du ministre chargé des naturalisations

d) Délai d’instruction des demandes de naturalisation

e) Le décret de naturalisation ou de réintégration

f) Le rejet ou l’ajournement de la demande :

1) La décision de rejet ou d’ajournement
2) L’obligation de motivation
3) Les recours

g) La communication des dossiers

D. Les empêchements à l’acquisition de la nationalité française par déclaration, naturalisation ou réintégration

1. Condamnations pénales

2. Arrêté d’expulsion, interdiction du territoire, séjour irrégulier

E. Les effets de l’acquisition de la nationalité française

1. L’effet collectif

a) Conditions

b) Choix du prénom de l’enfant

c) Faculté de répudiation

2. La francisation du nom et des prénoms

a) Procédure

b) Forme

c) Effets

3. La cérémonie d’accueil

4. L’état civil

5. Les effets sur la nationalité d’origine

6. Le service national

a) Les conventions internationales :

1) La convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités
2) Les conventions bilatérales

b) Les dispositions du droit interne :

1) Résidence en France
2) Résidence dans l’autre État dont ils sont ressortissants

7. L’inscription sur les listes électorales

III / La perte de la nationalité française

A. La perte volontaire de la nationalité française

1. La répudiation de la nationalité française par le conjoint français d’un étranger

a) Conditions de la répudiation

b) Procédure

2. La perte de la nationalité française par la personne ayant acquis volontairement une nationalité étrangère

a) Conditions

b) Procédure

c) Effets

3. La libération des liens d’allégeance

a) Conditions

b) Procédure et effet :

1) La demande
2) La décision
3) Effet

B. La perte involontaire de la nationalité française

1. La perte de la nationalité française par décision de l’autortité publique

a) La perte de la nationalité françaiseprononcée d’office par le gouvernement français

b) La déchéance de la nationalité française :

1) Conditions
2) Procédure et effet

c) Le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration :

1) Causes de retrait
2) Délais
3) Procédure

2. La perte de la nationalité française par jugement

3. La perte de la nationalité française prévue par la convention de Strasbourg

4. La perte de la nationalité française en raison de la cession ou de l’accession à l’indépendance de territoires

IV /La preuve de la nationalité française

A. Les règles générales de preuve

1. La preuve de la nationalité française d’origine

a) Nationalité française par filiation

b) Nationalité française par naissance en France

2. La preuve de l’acquisition de la nationalité française

a) Natonalité française acquise sans formalité

b) Nationalité française résultant d’une manifestation de volonté, d’une déclaration ou d’un décret

B. Les documents permettant d’établir la nationalité française

1. Le certificat de nationalité

a) Délivrance du certificat

b) La force probante du certificat

2. La carte nationale d’identité

V / Les recours

A. Les recours gracieux et hiérarchiques

1. Les recours auprès du ministre de la Justice

2. Les recours auprès du ministre chargé des naturalisations

B. Les recours contentieux

1. Les recours relevant du tribunal de grande instance

a) L’action déclaratoire ou négatoire de nationalité française

b) Le recours contre le refus d’enregistrement d’une déclaration (art. 26-3 du Code civil)

c) Les questions préjudicielles

2. Les recours relevant des juridictions administratives

a) Le recours contre le refus de délivrer une copie de la déclaration enregistrée après l’expiration du délai légal

b) Le recours contre le décret d’opposition gouvernementale à l’acquisition de la nationalité française par déclaration après mariage

c) Le recours contre la décision déclarant irrecevable une demande de naturalisation ou de réintégration, ou bien la rejetant ou l’ajournant

d) Le recours contre la décision refusant la libération des liens d’allégeance

e) Le recours contre le décret de perte ou de déchéance de la nationalité française, ou contre le décret retirant le décret de naturalisation ou de réintégration

Annexes

1. Code civil

2. Décret de 1993

3. Dates d’accès à l’indépendance des différents pays

4. Tableau des autorités compétentes

5. Adresses utiles

Index

  • Date de parution 2013/11
  • Nombre de pages 210
  • Format (cm) 12 x 19

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