Les droits des citoyens et des citoyennes de l'UE et de leur famille


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Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace économique européen, et de leur famille.

On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l’Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l’application du droit communautaire à leur égard.

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Introduction

I. Le cadre de la libre circulation et de la citoyenneté de l’Union

A. Les principes selon le Traité sur le fonctionnement de l’UE

B. Les bénéficiaires du droit à la libre circulation des personnes

II. Les réglementations

A. La réglementation de l’UE

B. Le droit français

Chapitre 1. L’entrée

I. Les citoyennes et citoyens de l’UE et assimilés

A. Droit d’entrée et de sortie

B. Signalement de la présence sur le territoire

II. Les membres de la famille

A. Les membres ayant eux-mêmes la nationalité d’un État membre ou assimilé

B. Les membres ayant la nationalité d’un État tiers

Chapitre 2. Le séjour

I. Dispositions communes aux citoyennes et citoyens de l’UE

A. Droit au séjour jusqu’à trois mois

B. Droit au séjour de plus de trois mois

C. Droit au séjour des membres de la famille

D. Exemption des taxes

E. Application du droit commun plus favorable

II. Personnes exerçant leur droit à la libre circulation au titre d’une activité professionnelle

A. Droit de se déplacer à la recherche d’emploi

B. Le travailleur salarié

C. La libre prestation de services

D. La liberté d’établissement : le travail non salarié

E. Maintien de la qualité de « travailleur »

III. Restrictions transitoires applicables aux personnes de nationalité croate pour l’exercice d’un travail salarié

A. Une période transitoire pour les nouveaux membres de l’UE

B. L’autorisation de travail salarié pendant la période transitoire

C. La recherche d’emploi pendant la période transitoire

IV. Les personnes sans activité professionnelle

A. Conditions communes

B. Les étudiants et étudiantes

C. Les autres catégories de personnes sans activité professionnelle

V. Les membres de famille d’une citoyenne ou d’un citoyen de l’UE ou assimilé

A. Principes généraux

B. Les membres concernés

C. Attribution et renouvellement d’un titre de séjour

D. Droit au travail

E. Maintien du droit au séjour en cas de rupture du lien familial

VI. Le droit au séjour permanent

A. Conditions

B. Cas d’acquisition anticipée

Chapitre 3. L’éloignement

I. L’encadrement de l’éloignement par la directive

A. La « réserve d’ordre public »

B. La réserve de santé publique

C. La protection des finances publiques

D. Les garanties procédurales

E. La protection contre l’éloignement

II. Le droit interne

A. Les mesures prises en raison d’une menace à l’ordre public

B. Les autres motifs d’éloignement

C. Les garanties

D. La protection contre l’éloignement

Chapitre 4. Les recours

I. La question préjudicielle

II. La plainte à la Commission européenne

Annexes

Annexe 1. Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004

Annexe 2. Modèle de plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit de l’Union européenne

Annexe 3. Note informative sur l’introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales

Sigles

  • Date de parution 2014/10
  • Nombre de pages 64
  • Format (cm) 21 x 29,7

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