Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France, 3e édition
Référence CJ58
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Fiche technique
| Date de parution | 2026-06 |
| Format (cm) | 21 x 29,7 |
| Support | Papier |
| ISBN | 978-2-38287-256-7 |
| Écolabel | Papier de couverture «FSC recyclé», papier intérieur «Blaue Engel», imprimerie «Imprim'Vert» |
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Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers et les étrangères qui veulent venir étudier en France sont soumises à une sélection sévère et souvent injuste.
Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre, possibilités de changement de statut très limitées, etc.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et aux étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable.
Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiante ou à l’étudiant étranger, depuis les formalités préalables à l’inscription jusqu’au renouvellement du titre de séjour en passant par la demande de visa de long séjour. Il précise également dans quelles conditions les étudiantes et les étudiants peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut.
Avant-propos
Chapitre 1. Les formalités préalables à l’inscription
I. Les formalités préalables à l’inscription pour les étudiantes et étudiants résidant à l’étranger
A. L’inscription via la procédure d’admission préalable
B. Les dérogations à l’exigence d’admission préalable et les formations non soumises à cette exigence
II. Les formalités préalables à l’inscription pour les étudiantes et étudiants résidant en France
A. Les titulaires du baccalauréat français ou d’un titre français admis en dispense obtenu en France
B. Les titulaires d’un baccalauréat étranger ou d’un diplôme équivalent
III. Le test de connaissance de la langue française
A. L’organisation pédagogique
B. Le contenu des épreuves
C. Les dispenses
IV. La validation de l’équivalence des diplômes étrangers
A. La reconnaissance des diplômes
B. Le cas des étudiants et étudiantes n’ayant plus leurs diplômes
V. Les droits d’inscription
A. Les étudiantes et étudiants non concernés par les frais différenciés
B. L’exonération des droits d’inscription
Chapitre 2. La demande de visa des étudiantes et des étudiants résidant à l’étranger
I. La demande de visa
A. Les critères d’instruction des demandes de visa
B. Les conditions de délivrance du visa de long séjour « étudiant »
C. Les conditions de délivrance des autres visas
D. Les cas de dispenses de visas
II. Les recours contre le refus de visa de long séjour
A. Le recours administratif préalable obligatoire
B. Le recours contentieux
C. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Chapitre 3. Le séjour
I. Les formalités d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur
A. L’inscription administrative et le titre de séjour
B. L’affiliation à la sécurité sociale
II. Le premier titre de séjour
A. Les démarches à effectuer pour valider un VLS-TS
B. Les étudiantes et étudiants en programme de mobilité
C. Les étudiantes et étudiants résidant en France
D. Les résidentes et résidents de longue durée – UE
E. Les ressortissantes et ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique
III. Le renouvellement du titre de séjour
A. Le moment et la forme de la demande
B. Le contrôle des moyens d’existence
C. Le contrôle du sérieux et de la réalité des études
D. Prévenir et contester les refus
Chapitre 4. L’activité professionnelle, la formation en alternance et les stages
I. Travailler pendant les études en France
A. La durée de travail autorisée
B. La déclaration préalable en préfecture
C. L’exception : l’autorisation provisoire de travail
II. Les formations en alternance et les contrats aidés
III. Les stages professionnels au cours d’une formation
A. Le ou la stagiaire n’a pas à demander une autorisation de travail pour effectuer un stage
B. La ou le stagiaire n’a pas à détenir un titre de séjour pour effectuer un stage
IV. Travailler ou faire un stage en France pour compléter une formation suivie à l’étranger
A. Les stages professionnels en France dans le cadre d’une formation suivie à l’étranger
B. Les échanges de jeunes professionnels
Chapitre 5. Le changement de statut
I. Le changement de statut pour raisons familiales
A. Le mariage avec une ou un ressortissant étranger résidant régulièrement en France
B. Le mariage avec une ou un ressortissant français
C. La naissance d’un enfant français
II. Le changement de statut pour travailler
A. Le passage du statut « étudiant » à un statut de salarié
B. Les étudiantes et étudiants qui souhaitent exercer une activité non salariée ou créer une entreprise
C. Les étudiantes et étudiants qui souhaitent poursuivre des recherches
D. La carte mention « talent – profession artistique »