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Statut des Algériennes et des Algériens en France, 2e édition

Statut des Algériennes et des Algériens en France, 2e édition

Référence NP84

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9,00 €

  • Papier

Fiche technique

Date de parution 2026/10
Format (cm) 14,8 x 21
Support Papier
ISBN 978-2-38287-267-3
Écolabel Papier de couverture «FSC recyclé», papier intérieur «Blaue Engel», imprimerie «Imprim'Vert»

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La France et l’Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit « Accord franco-algérien ».

Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d’entrer en France, de s’y installer, d’y travailler, a été ultérieurement modifié par trois avenants successifs. Bien que le Conseil d’État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les services préfectoraux, bien souvent, n’appliquent pas aux personnes de nationalité algérienne les dispositions de l’accord lorsqu’elles sont plus favorables.


Avant-propos


I. L’entrée sur le territoire français

A. Le visa de court séjour

B. Le visa de long séjour

C. Les cas de refus de délivrance


II. Le séjour en France

A. Règles générales

B. Les certificats de résidence de 1 an

C. Les certificats de résidence de 1 an délivrés de plein droit

D. Le certificat de résidence de 10 ans

E. La circulation et le séjour des jeunes

F. Le certificat de résidence mention « retraité »


III. Le regroupement familial

A. Les conditions tenant à la personne qui réside en France

B. Les conditions tenant aux bénéficiaires du regroupement familial

C. La question du regroupement familial sur place

D. La procédure du regroupement familial, décisions préfectorale et consulaire

E. Après l’arrivée de la famille en France


Annexe. Sigles et abréviations