Demander l'asile en France, 3e édition (ebook PDF)
Référence NP57E
L'ebook de cette note pratique est désormais téléchargeable gratuitement sur le site du Gisti.
Fiche technique
| Date de parution | 2021-05 |
| Nombre de pages | 44 |
| Format (cm) | 14 x 22 |
| Support | Numérique (fichier PDF) |
En savoir plus
La procédure d’asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l’a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide.
La politique d’accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d’essayer de réellement accueillir et d’adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler.
Bien qu’il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l’administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile et faire valoir ses droits.
Ce guide pratique est également disponible en version traduite sur le site : www.gisti.org/asile-en-france
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I. L’accueil des demandeurs d’asile
A. Le passage obligé par les plates-formes de premier accueil (Spada ou Pada)
B. Le passage par les centres d’accueil et d’examen de situation (CAES)
II. Les démarches au guichet unique de demande d’asile (Guda)
A. Le « tri » des demandeurs par la préfecture et le droit au séjour
B. L’Ofii et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
III. La demande d’asile à l’Ofpra
A. L’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra
B. Le récit d’asile
C. L’entretien avec un officier de protection de l’Ofpra
IV. Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA
A. La demande d’aide juridictionnelle
B. Le recours
C. L’audience
D. Si la CNDA vous accorde la protection
E. Si la CNDA rejette votre recours
F. Si vous êtes débouté de l’asile
V. La santé
VI. Le droit au travail
A. Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation de travail
B. Cas particulier des mineurs isolés étrangers
VII. Les mineurs isolés étrangers (MIE)
A. Obtenir une prise en charge de l’Aide sociale à l’enfance
B. Faire une demande d’asile en tant que mineur isolé
VIII. Votre famille
A. Vous vous êtes marié et vous avez vécu ensemble avant la demande d’asile
B. Vous vous êtes marié après la demande d’asile
C. Vous êtes mineur non marié
D. Recours
E. Scolarisation
F. Divorce