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Compte tenu des réformes intervenues depuis 2019, et surtout de la promulgation de la « loi Darmanin » du 26 janvier 2024, de larges parties du contenu de ce guide sont périmées ou incomplètes, aussi nous préférons le retirer de toute diffusion. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre document de synthèse mentionnant l’applicabilité des nouvelles...
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Cet ouvrage trop impacté par loi du 26 janvier 2024 n'est plus diffusé. La programmation d'une nouvelle édition est en cours.
ATTENTION : Réglez de préférence par CB car il ne reste que qlqes jours… L'absence de réception du règlement dans les délais poserait problème. Cette inscription vaut pour une participation en visio ! Cette journée présentera un inventaire des pratiques administratives et tendances qui se dégagent des nombreux textes d'applications de la loi du 24 janv....
