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Ce cahier juridique propose une analyse critique et complète de la «loi Darmanin» du 26 janvier 2024, à l’exception des dispositions relatives à la réforme du contentieux administratif et à l’outre-mer.
Ce cahier juridique propose une analyse critique et complète de la «loi Darmanin» du 26 janvier 2024, à l’exception des dispositions relatives à la réforme du contentieux administratif et à l’outre-mer.
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