Face aux violences, les droits des femmes étrangères, 3e édition
Référence NP81
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Fiche technique
| Date de parution | 2026-02 |
| Format (cm) | 14,8 x 21 |
| Support | Papier |
| ISBN | 978-2-38287-251-2 |
| Écolabel | Papier de couverture «FSC recyclé», papier intérieur «Blaue Engel», imprimerie «Imprim'Vert» |
| Co-édition | La Cimade / De Quel Droit ? / FNCIDFF / FNSF / Femmes de la Terre / Gisti / La Vague |
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Les violences sexistes touchent indifféremment toutes les femmes, indépendamment de leur classe sociale, leur niveau d’éducation, leur nationalité, leur religion, etc. En France, les femmes étrangères ont néanmoins des risques majorés de les subir. Parce que les violences auxquelles elles sont exposées relèvent, d’une part, de la sphère privée et intime et, d’autre part, de la sphère publique et institutionnelle. Parce qu’elles sont confrontées à la fois aux préjugés et aux pratiques racistes en tant qu’étrangères, aux préjugés et aux pratiques sexistes en tant que femmes, mais également à des préjugés et à des pratiques xénophobes et discriminatoires spécifiques en tant que femmes étrangères.
La réponse publique face aux violences à l’encontre des femmes a connu quelques avancées ces dernières années mais elle reste à maints égards globalement insuffisante. Pour les femmes étrangères, le contrôle migratoire et la suspicion prennent le pas sur la lutte contre les violences sexistes et les enjeux d’égalité et de cohésion sociale.
Cette note pratique s’inscrit dans une approche globale et intersectionnelle de l’accompagnement des femmes étrangères en vue de favoriser leur sécurité et leur autonomie à tous les niveaux. Cette publication fournit des ressources juridiques et pratiques pour affronter les obstacles rencontrés tout au long du parcours des femmes étrangères exposées à des violences et pour répondre à leurs différents besoins. Elle s’adresse à toute personne, juriste ou non, accompagnant des femmes étrangères victimes de violences.
Sont ainsi exposées les modalités de la défense des femmes dans le cadre des procédures civile et pénale, les règles relatives au droit au séjour ou à une protection au titre de l’asile, ainsi que les conditions d’accès aux droits administratifs, économiques et sociaux, y compris à l’hébergement. Pour chaque thème abordé, les notions-clés sont définies et les dispositifs sont présentés, assortis de conseils pratiques pour les personnes concernées.
Cette publication est le fruit d’une co-édition La Cimade / De Quel Droit ? / FNCIDFF / FNSF / Femmes de la Terre / Gisti / La Vague.
Avant-propos
I. Se défendre au civil et au pénal
A. La procédure pénale : la plainte et les poursuites
B. La procédure civile : l’ordonnance de protection
C. Le droit d’obtenir réparation
II. Faire reconnaître son droit au séjour en cas de violences conjugales et familiales
A. Les personnes bénéficiaires d’une ordonnance de protection
B. Les personnes conjointes
C. Les personnes exclues des dispositions protectrices de leur droit au séjour
D. Les entraves au droit au séjour des victimes
III. Obtenir une protection internationale : le droit d’asile
A. La reconnaissance du statut de réfugié aux femmes victimes de violences
B. L’octroi de la protection subsidiaire aux femmes victimes de violences
IV. Renforcer l’autonomisation : les droits économiques, sociaux et administratifs
A. L’accès à la justice : la demande d’aide juridictionnelle
B. L’admission au séjour
C. La vie quotidienne
D. Les compléments de ressources
E. La santé
F. La vie familiale et parentale
G. L’hébergement et le logement
Annexes
1. Répertoire de premiers secours
2. Schéma du dépôt de plainte et ses suites
3. Le cycle de la violence
4. Sigles et abréviations