1. Accueil
  2. Évènements
  3. Visio - ½ journée d'info «Nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité», 29/06/2026
Nouveau
Visioconférence ⋅ Journée d'info «Application de la “loi Darmanin” : premiers retours, premières alertes !», 5 novembre 2025

Visio - ½ journée d'info «Nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité», 29/06/2026

Référence EV06V

ATTENTION : Cette demi-journée se déroulera exclusivement en visioconférence.

Cette demi-journée d’information permettra d’examiner de façon approfondie les différentes catégories de personnes concernées par ces exigences et celles qui en sont dispensées. Elle permettra également d’évaluer leurs conséquences sur leur droit au séjour et sur l’accès à la nationalité.

195 Produits

30,00 €

En savoir plus

Les frais d’inscription à cette journée d’étude ne pourront pas être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle.

TARIF RÉDUIT (15€) pour les étudiant⋅es et les personnes au chômage : durant votre commande, indiquez TARIF-REDUIT-JE06 dans le champ «Bon de réduction».



La « loi Darmanin » du 26 janvier 2024 durcit les conditions d’intégration pour l’obtention de certains titres de séjour et pour plusieurs procédures d’acquisition de la nationalité française. Dans de nombreux cas, il faut pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident justifier d’un niveau de connaissance du français plus élevé et réussir à un examen civique.

Ces conditions, exigées à partir du 1er janvier 2026, auxquelles s’ajoute l’impossibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire portant la même mention, vont précariser davantage la situation des personnes étrangères.

Cette demi-journée d’information permettra d’examiner de façon approfondie les différentes catégories de personnes concernées par ces exigences et celles qui en sont dispensées. Elle permettra également d’évaluer leurs conséquences sur leur droit au séjour et sur l’accès à la nationalité.

Elle est ouverte à toutes et tous, et en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.





PROGRAMME

8h45 ⋅ Accueil


9h15 - 9h30 ⋅ Intégrer… ou précariser ? | Danièle Lochak (Gisti)


I. Impact sur le droit au séjour

  • 9h30 – 10h00 ⋅ Exigence linguistique et droit au séjour : nouvelles règles et dispenses | Claudia Charles (Gisti)
  • 10h00 – 10h30 ⋅ Les carences du dispositif d’apprentissage du français | Mélanie Rousset (Fédération des centres sociaux et socioculturels) et Hélène Ceccato (Secours Catholique)
  • 10h30 – 10h50 ⋅ Examen civique et droit au séjour : du principe aux dispenses | Élise Costé (Asti Calvados)
  • 10h50 – 11h10 ⋅ La situation des personnes en échec | Federico Colombo (Espace)


- Pause 15 minutes -


11h25 – 11h45 ⋅ Quiz sur les questions civiques | Christophe Daadouch (Gisti)


II. Impact sur la nationalité

  • 11h45 – 12h00 ⋅ Exigences linguistique et civique et acquisition de la nationalité : nouvelles règles et dispenses | Vanina Rochiccioli (Gisti)
  • 12h00 – 12h45 ⋅ Questions et discussion


12h45 ⋅ Clôture



Cette journée n’est pas une formation professionnelle

À ce titre elle n’est pas éligible à la prise en charge au titre de la formation continue par un opérateur de compétences (OPCO) ou du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL. Elle ne peut pas non plus être décomptée comme heures de formation continue pour les avocat⋅es.

Le Gisti ne délivrera donc pas d’attestations de présence.


Besoin d’un DEVIS ?

1. Sélectionnez ci-dessus le nombre d'inscriptions souhaitées, cliquez sur «Ajouter au panier», puis sur «Commander».

2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre structure, reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ».

3. Sélectionnez le mode de règlement que vous souhaiteriez employer entre chèque ou virement, puis validez

4. Cliquez sur « Je confirme ma commande ». Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis. Nous ne considérons la ou les inscriptions effectives qu’après encaissement du règlement (encaissement qui donnera lieu à l'émission de la facture définitive).


Vous faites partie d’une COLLECTIVITÉ LOCALE ou d’une ADMINISTRATION ?

Votre administration ne pourra effectuer le règlement qu’après la journée d’étude, aussi nous vous invitons à procéder comme ceci pour toute commande d’inscription/s :

1. Sélectionnez ci-dessus le nombre d'inscriptions souhaitez, cliquez sur «Ajouter au panier», puis sur «Commander».

2. Indiquez impérativement dans le champ « Référence de votre commande (Facultatif) » :

  • votre «numéro de bon de commande» ou «numéro d'engagement»
  • entre parenthèse : la mention «SIRET» suivi du numéro de SIRET de votre administration
  • et si besoin : la mention «CHORUS PRO»

    Exemple : «Commande 64987349, SIRET 354 126 84 958, CHORUS PRO»


Puis cliquez sur «Sauvegarder»

3. Si vous avez déjà un compte, sélectionnez «Déjà inscrit»

Si c'est votre première commande sur notre boutique en ligne, sélectionnez «Créer un compte», puis indiquez les mentions demandées avant de cliquer sur «Enregistrer»

4. Cochez la case « (Lire les Conditions générales de vente)» après les avoir lu.

5. Cliquez sur « Payer par virement bancaire », à moins que vous régliez par chèque, puis cliquez sur «Je confirme ma commande».

Si votre administration règle via Chorus Pro, sélectionnez tout de même « Virement bancaire », car comme vous venez de nous indiquer à l'étape 2 la mention CHORUS PRO le règlement de votre commande sera en fait traité comme tel.

6. Notre RIB ou notre adresse postale, selon le mode de règlement choisi, seront alors indiqués (de même qu'envoyés par mail). N'en tenez pas compte si vous avez opté pour Chorus pro à l'étape 2

Un mail intitulé «[La boutique du Gisti] Confirmation de commande» vous sera simultanément envoyé, qui contient un récapitulatif exhaustif et chiffré de votre commande. En somme c'est un devis.

7. Vous recevrez le jour ouvré suivant un autre mail intitulé «[La boutique du Gisti] Commande exceptionnellement servie AVANT PAIEMENT (à régler)» qui contiendra la facture à régler après le 3 février 2025 (que nous transmettrons à Chorus Pro si vous avez choisi cette option à l'étape 2).

À ce stade, votre inscription sera définitive