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ATTENTION : Réglez de préférence par CB car il ne reste que qlqes jours… L'absence de réception du règlement dans les délais poserait problème. Cette inscription vaut pour une participation en visio ! Cette journée présentera un inventaire des pratiques administratives et tendances qui se dégagent des nombreux textes d'applications de la loi du 24 janv....
Cette inscription ne vaut que pour une participation en visioconférence ! Cette journée fera le point sur les changements introduits par la «loi Darmanin» du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration sur l'asile.
Ce cahier juridique propose une analyse critique et complète de la «loi Darmanin» du 26 janvier 2024, à l’exception des dispositions relatives à la réforme du contentieux administratif et à l’outre-mer.
Le contenu de cette publication se trouve très largement périmé depuis la promulgation de la «loi Darmanin» du 26~janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, aussi nous préférons la retirer de toute diffusion.
