Visioconférence ⋅ Journée d'information «Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l'immigration», 25 mars 2024

Cette inscription vous permettra de suivre cette journée d'information en visioconférence. Les indications pour se connecter vous seront envoyées par mail deux semaines à l'avance.

Les frais d’inscription à cette journée d’étude ne pourront pas être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle.

Pour nous permettre de connaître le public présent lors de cette journée d'étude, et ses attentes, merci d'indiquer dans l'onglet «Informations à remplir» (ci-dessous) votre profession et/ou votre organisation.

Le 27 janvier 2024, le président de la République a promulgué une des lois parmi les plus dures à l’encontre des personnes étrangères depuis la Libération. Dans la continuité des politiques répressives menées par les gouvernements qui se sont succédés ces trente dernières années et, sur fond d’amalgame généralisé entre immigration et délinquance, c’est bien un vaste plan de restrictions au droit au séjour et d’expulsions massives qui constitue l’essentiel de cette réforme.

Tous les compartiments du droit des étrangers sont touchés : les préfets disposent de pouvoirs considérables pour refuser ou retirer les titres de séjour, en particulier au nom de l’ordre public ; les protections des personnes les plus « intégrées » contre l’éloignement sont levées ; même la prétendue « intégration par la maîtrise de la langue » devient un outil de désintégration des droits dès lors qu’elle constitue une condition pour accéder au séjour. Le droit d’asile n’est pas non plus épargné, avec la possibilité de clôturer la demande d’asile en cas d’abandon d’hébergement ou le placement en rétention en cas de demande déposée en dehors d’un guichet unique.

Pour mieux comprendre les effets de ce texte sur les droits des personnes étrangères, le Gisti organise une journée d’information ouverte à toutes et tous, et en particulier, les personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères. Pour un premier décryptage des modifications introduites, seront analysées les principales mesures adoptées en matière de séjour, travail, asile, éloignement.

PROGRAMME

8h45 – 9h30 : Accueil

9h30 – 09h50 : Introduction | Danièle Lochak

9h50 – 11h15 : Asile |Caroline Maillary et Patrick Henriot

Conditions matérielles d’accueil et cas de clôture
Cas de retrait de statut et sanctions
Rétention et assignation à résidence des demandeurs d’asile

Questions et discussions

11h15 – 11h30 : Pause

11h30 – 13h : Travail | Violaine Carrère et Cyril Wolmark

Nouveau cas d’AES
Nouvelles obligations et sanctions de l’employeur
Passeport talent : salarié, professions médicales
Condition de régularité de séjour pour les entrepreneurs individuels

Questions et discussions

13h – 14h30 : Déjeuner libre

14h30 – 15h50 : Séjour | Vanina Rochiccioli et Lisa Carayon

Durcissement des conditions de délivrance des titres de séjour : maîtrise de la langue française, respect des principes et valeurs de la république, examen à 360 degrés
Les cas de retrait, refus, non renouvellement de titres, notamment pour menace à l’ordre public, défaut de résidence habituelle, etc.

Questions et discussion

15h50 – 16h05 : Pause

16h05 – 17h30 : Éloignement | Maud Angliviel et Morade Zouine

    OQTF, expulsion, ITF
    Rétention et intervention du juge, assignation à résidence

    Questions et discussions

Mode de participation

• Visioconférence.
  
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Date et horaires

• Le 25 mars 2024, de 8h45 à 18h

Tarifs

• 55€
• Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€