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Total :
Cette inscription ne vaut que pour une participation en visioconférence ! Nous proposons par ailleurs une inscription pour participation en présentiel. Cette journée présentera un inventaire des pratiques administratives et tendances qui se dégagent des nombreux textes d'applications de la loi du 24 janvier 2024, ainsi que de la jurisprudence.
Cette publication n’est plus à jour du droit, nous la retirons donc de toute diffusion. Nouvelle édition à paraître en 2026.
Compte tenu des réformes intervenues depuis 2019, et surtout de la promulgation de la « loi Darmanin » du 26 janvier 2024, de larges parties du contenu de ce guide sont périmées ou incomplètes, aussi nous préférons le retirer de toute diffusion. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre document de synthèse mentionnant l’applicabilité des nouvelles...
