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Cette publication n’est plus à jour du droit, nous la retirons donc de toute diffusion. Nouvelle édition à paraître en 2026.
Compte tenu des réformes intervenues depuis 2019, et surtout de la promulgation de la « loi Darmanin » du 26 janvier 2024, de larges parties du contenu de ce guide sont périmées ou incomplètes, aussi nous préférons le retirer de toute diffusion. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre document de synthèse mentionnant l’applicabilité des nouvelles...
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Cette journée fera le point sur la dématérialisation des relations des étranger⋅es avec les administrations, les difficultés identifiées, insuffisances et irrégularités, et permettra d'échanger sur les moyens de contraindre l'administration à respecter les textes. SALLE PLEINE, nous ne prenons plus d'inscriptions.
