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Cette page ne vaut que pour une participation en présentiel. Nous proposons par ailleurs une inscription pour participation en visioconférence. Cette journée présentera le Pacte européen sur la migration et l’asile et son impact sur la situation des personnes étrangères.
Impossibilité d’obtenir des rendez-vous en préfecture ou de se connecter à la plateforme téléphonique de l’Ofii pour déposer une demande d’asile, généralisation de la sous-traitance des missions administratives… Le fonctionnement défectueux des services publics frappe particulièrement les personnes étrangères comme le montrera, à partir de nombreux...
Épuisé. Dispo en ebook. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier, au point de devenir inaccessible...
Badge arborant le fameux petit bonhomme conçu par les Chats pelés.
Cette inscription ne vaut que pour une participation en visioconférence ! Nous proposons par ailleurs une inscription pour participation en présentiel. Cette journée présentera le Pacte européen sur la migration et l’asile et son impact sur la situation des personnes étrangères.
Le contenu de cette publication se trouve très largement périmé depuis la promulgation de la loi «Kasbarian-Bergé» du 27 juillet 2023 «visant à protéger les logements contre l'occupation illicite», aussi nous préférons la retirer de toute diffusion.Une nouvelle édition de cette note pratique, tenant compte de cette loi, sera publiée en 2024.
