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L'ebook PDF de cet ouvrage est désormais téléchargeable gratuitement sur le site web du Gisti.Vous pouvez néanmoins toujours commander la version papier si vous le souhaitez.
Cette page ne vaut que pour une participation en présentiel. Nous proposons par ailleurs une inscription pour participation en visioconférence. Cette journée présentera le Pacte européen sur la migration et l’asile et son impact sur la situation des personnes étrangères.
Badge arborant le fameux petit bonhomme conçu par les Chats pelés.
Impossibilité d’obtenir des rendez-vous en préfecture ou de se connecter à la plateforme téléphonique de l’Ofii pour déposer une demande d’asile, généralisation de la sous-traitance des missions administratives… Le fonctionnement défectueux des services publics frappe particulièrement les personnes étrangères comme le montrera, à partir de nombreux...
Il n'y a plus de place disponible pour une participation en présentiel. Nous proposons par ailleurs une inscription pour participation en visioconférence. Cette journée présentera un inventaire des pratiques administratives et tendances qui se dégagent des nombreux textes d'applications de la loi du 24 janvier 2024, ainsi que de la jurisprudence.
Épuisé. Dispo en ebook. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier, au point de devenir inaccessible...
Cette inscription ne vaut que pour une participation en visioconférence ! Nous proposons par ailleurs une inscription pour participation en présentiel. Cette journée présentera le Pacte européen sur la migration et l’asile et son impact sur la situation des personnes étrangères.
Le contenu de cette publication se trouve très largement périmé depuis la promulgation de la loi «Kasbarian-Bergé» du 27 juillet 2023 «visant à protéger les logements contre l'occupation illicite», aussi nous préférons la retirer de toute diffusion.Une nouvelle édition de cette note pratique, tenant compte de cette loi, sera publiée en 2024.
