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Total frais de port : À définir
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Impossibilité d’obtenir des rendez-vous en préfecture ou de se connecter à la plateforme téléphonique de l’Ofii pour déposer une demande d’asile, généralisation de la sous-traitance des missions administratives… Le fonctionnement défectueux des services publics frappe particulièrement les personnes étrangères comme le montrera, à partir de nombreux...
Épuisé. Dispo en ebook. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier, au point de devenir inaccessible...
Le contenu de cette publication se trouve très largement périmé depuis la promulgation de la loi «Kasbarian-Bergé» du 27 juillet 2023 «visant à protéger les logements contre l'occupation illicite», aussi nous préférons la retirer de toute diffusion.Une nouvelle édition de cette note pratique, tenant compte de cette loi, sera publiée en 2024.
Badge arborant le fameux petit bonhomme conçu par les Chats pelés.
Cette publication n’est plus à jour du droit, nous la retirons donc de toute diffusion.
Compte tenu de la promulgation de la « loi Darmanin » du 26 janvier 2024, de larges parties de cette publication sont périmées ou incomplètes, aussi nous préférons la retirer de toute diffusion. Pour plus d’information sur les changements introduits par cette loi, nous vous invitons à vous référer à notre document de synthèse qui mentionne l’applicabilité...
Le contenu de cette publication se trouve très largement périmé depuis la promulgation de la «loi Darmanin» du 26~janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, aussi nous préférons la retirer de toute diffusion.
