Visioconférence ⋅ Journée d'information «Impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile», 3 février 2025

Cette inscription vous permettra de suivre cette journée d'information en visioconférence. Les indications pour se connecter vous seront envoyées par mail deux semaines à l'avance.

Les frais d’inscription à cette journée d’étude ne pourront pas être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle.

Pour nous permettre de connaître le public présent lors de cette journée d'étude, et ses attentes, merci d'indiquer dans l'onglet «Informations à remplir» (ci-dessous) votre profession et/ou votre organisation.

Le Pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024.

Cet ensemble touffu, souvent opaque, est composé de dix textes législatifs adoptés en mai 2024 mais dont la mise en application effective a été différée à juin 2026. Dans cette perspective, chaque État membre de l’UE doit élaborer son propre plan national de mise en œuvre. Dans l'intervalle, les États qui le souhaitent peuvent néanmoins prendre des mesures anticipant l'application du pacte, possibilité dont le ministre de l'intérieur français, Bruno Retailleau, avait déclaré vouloir s'emparer.

De quelle manière la France choisira-t-elle d’appliquer les différentes dispositions du Pacte ? Dans quels délais ? L’application du Pacte entraînera-t-elle des modifications de la législation française ? Quel impact sur la situation des personnes étrangères ?

C’est à ces questions, précédées d’une présentation générale du Pacte, que sera consacrée cette journée d’information.

PROGRAMME

8h45 ⋅ Accueil


9h15 - 9h30 ⋅ Introduction | Gisti


I. Le Pacte sur la migration et l’asile : d’où vient-il, où va-t-il ?

    9h30 – 10h00 ⋅ Le Pacte, nouvelle étape de l’histoire longue de la politique migratoire de l’UE | Claire Rodier (Gisti)

    10h00 – 10h30 ⋅ À quel prix le Pacte a-t-il été négocié ? | Sylvie Guillaume (ancienne députée européenne, membre de l’équipe parlementaire de négociations)

    10h30 – 10h45 ⋅ Questions et discussions

    Pause 15 minutes

    11h00 – 11h45 ⋅ La mise en œuvre du Pacte | Serge Slama (Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, affilié à l’ICM)

    Questions et discussions


II. Le Pacte sur la migration et l’asile : quelles conséquences concrètes ?

    11h45 – 12h45 ⋅ Filtrage : le tri derrière les barreaux | Patrick Henriot (Gisti) ; discutante : Laure Palun (Anafé)

    Questions et discussions

    12h45 – 14h00 ⋅ Déjeuner libre

    14h00 – 15h00 : Fichage : le piège de la traçabilité | Anna Sibley (Gisti) ; discutante : Nohra Boukara (Avocate, membre du bureau de l’ADDE)

    Questions et discussions

    15h00 – 17h30 ⋅ Asile

        − « Gestion de l’asile et de la migration » : un autre nom pour Dublin | Aurélia Pierre (Avocate, Gisti) ; discutante : Caroline Maillary (Gisti)

        Pause 10 minutes

        − Mal accueillir pour mieux contrôler | Clément Pere (Avocat, Gisti) ; discutante : Asmae Amahli (Juriste, Gisti)

    Questions et discussions


17h30 ⋅ Clôture

Mode de participation

• Visioconférence.
  
  La visioconférence, qui sera diffusée via Microsoft Teams ou Zoom, pourra être suivie aussi bien à l'aide de machines sous Windows, MacOS, iOS, Androïd, que Linux ou BSD.
  
  Le lien pour vous connecter vous sera envoyé par mail deux semaines à l'avance.

Date et horaires

• Le 3 février 2025, de 8h45 à 17h30

Tarifs

• 55€
• Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€