Visioconférence ⋅ Journée d'info «Application de la “loi Darmanin”: premiers retours, premières alertes!», 5 novembre 2025
Référence EV05V
Cette inscription ne vaut que pour une participation en visioconférence ! Nous proposons par ailleurs une inscription pour participation en présentiel.
Cette journée présentera un inventaire des pratiques administratives et tendances qui se dégagent des nombreux textes d'applications de la loi du 24 janvier 2024, ainsi que de la jurisprudence.
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Cette journée se déroulera à Paris, au FIAP, 30 Rue Cabanis, 75014 Paris
Vous devrez présenter à l'entrée votre e-mail de confirmation de commande.
TARIF RÉDUIT (30€) pour les étudiant⋅es et les personnes au chômage : durant votre commande, indiquez TARIF-REDUIT-JE05 dans le champ «Bon de réduction».
Les frais d’inscription à cette journée d’étude ne pourront pas être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle.
Pour nous permettre de connaître le public présent lors de cette journée d'étude, et ses attentes, merci d'indiquer dans l'onglet «Informations à remplir» (ci-dessous) votre profession et/ou votre organisation.
Après une première journée d’information consacrée à l’analyse de la loi du 26 janvier 2024 (« loi Darmanin »), le Gisti propose un inventaire des dégâts qu'on a déjà pu constater à la suite de l'entrée en vigueur de ses dispositions, complétées par une série de décrets, arrêtés et circulaires.
Il s’agira, sur la base de l’expérience des praticien·nes du Gisti, de recenser aussi bien les pratiques administratives que les tendances qui se dégagent de la jurisprudence, sans oublier l’impact des circulaires récemment publiées.
Les interventions s’organiseront autour de quatre thématiques :
- L’admission exceptionnelle au séjour et les métiers en tension
- Le droit d’asile
- Le nouveau régime des OQTF
- L’usage de la menace pour l’ordre public.
PROGRAMME
8h45 ⋅ Accueil
9h15 - 9h30 ⋅ Introduction | Ambre Benitez (Gisti)
9h30 - 10h30 ⋅ L’admission exceptionnelle au séjour et les métiers en tension | Elena de Gueroult (Avocate) et Violaine Carrère (Gisti)
– De la loi Darmanin à la circulaire Retailleau ;
– Variété et variations des pratiques préfectorales ;
– Nouveaux motifs de refus.
10h45 - 11h45 ⋅ La réforme de l’asile | Caroline Maillary (Gisti) et Flor Tercero (Avocate, Gisti)
– Le guichet France asile : l’Ofpra dans la préfecture ;
– Clôtures de la demande d’asile en cas d’abandon d’hébergement ;
– Territorialisation de la CNDA : premiers constats.
11h45 - 12h30 ⋅ Discussion
14h -15h30 ⋅ Le nouveau régime de l’éloignement | Vanina Rochiccioli (Avocate, Gisti) et Nina Korchi (Avocate, Gisti)
– OQTF : nouveau délai exécutoire de trois ans, et conséquences (refus de visas et de titres) ;
– Modification du régime des IRTF ;
– Fin des protections et réexamen de la situation ;
– OQTF post-asile : délai
16h - 17h ⋅ L’invocation généralisée de la menace pour l’ordre public | Cécile Madeline (Avocate, Gisti), Julie Gonidec (Avocate)
– Refus, retrait et « déclassement » des titres de séjour : pratiques préfectorales ;
– Contestation et outils jurisprudentiels.
17h - 17h30 ⋅ Discussion
17h30 - 18h ⋅ Propos conclusifs et prospectifs | Patrick Henriot (Gisti)
18h ⋅ Clôture
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Cette journée n’est pas une formation professionnelle Le Gisti ne délivrera donc pas d’attestations de présence.
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