Journée d'information «La “dématérialisation” et ses incidences pour les personnes étrangères», 23 mai 2022

Cette journée se déroulera à Paris, 2 boulevard de la Villette 75019 PARIS (M° Belleville | plan d’accès).

Vous devrez présenter à l'entrée votre e-mail de confirmation de commande.

Les frais d’inscription à cette journée d’étude ne pourront pas être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle.

Pour nous permettre de connaître le public présent lors de cette journée d'étude, et ses attentes, merci d'indiquer dans l'onglet «Informations à remplir» (ci-dessous) votre profession et/ou votre organisation.

La « dématérialisation », ou numérisation des relations de tous et toutes avec les administrations, cela peut sembler un beau rêve : désormais, au lieu de devoir vous déplacer, attendre de longs instants – parfois des heures – avant d’atteindre un guichet où on ne fera rien d’autre que prendre vos documents, la numérisation vous permet d’accomplir toutes sortes de démarches de chez vous, tranquillement...

Oui, mais...

Le beau rêve a depuis des mois viré au cauchemar pour nombre de personnes, françaises comme étrangères, et bien sûr davantage encore pour les plus précaires ou les plus fragiles, ainsi que celles et ceux qui les accompagnent. Problèmes avec la CAF, la CPAM, les caisses de retraite, Pôle emploi... Problèmes pour les personnes analphabètes, mal voyantes ou aveugles, etc, etc.

S’agissant des personnes étrangères, l’avancée de la numérisation s’est faite, et continue de se faire, à marche forcée, alors même que les alertes sur les dysfonctionnements sonnent de toutes parts.

Le Gisti souhaite avec cette journée faire le point sur les différents aspects de cette « dématérialisation », sur les très nombreuses difficultés identifiées, sur les insuffisances et irrégularités, mais il souhaite aussi que cette rencontre permette d’échanger sur les moyens de contraindre l’administration à respecter les textes, à offrir comme elle le doit des alternatives au tout numérique, à faire cesser les situations d’impasse dans lesquelles se retrouvent trop d’étrangers.

PROGRAMME

8h45 – 9h10 : Accueil et enregistrement des participant·e·s

9h15 – 11h10 :

• Introduction
  Christophe Daadouch, membre du Gisti, formateur

• La prise de rdv (impossible) en préfecture
  Elena de Guéroult, avocate au barreau du Val d’Oise

• L’application « Démarches simplifiées »
  Pierre Rosin, avocat au barreau de Paris

• Séquence de questions du public

11h10 – 11h25 : Pause

11h30 – 12h30 : L’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)

• Genèse et déploiement du site
  Claudia Charles, chargée d’étude au Gisti

• Regard critique du côté de l’administration
  Frédéric Guillo et Gérard Delahaye, CGT-préfecture de police de Paris

• Les principales difficultés posées par l’ANEF
  Sophie Bouchart, doctorante

12h30 – 14h00 : Déjeuner libre

14h – 15h50 :

• De belles plateformes pour les autorisations de travail
  Violaine Carrère, chargée d’étude au Gisti
  (intervention préparée avec le concours d’Emeline Briantais, de Sud-Travail)

• Avec la dématérialisation : les ruptures de droits sociaux
  Les conséquences des documents provisoires fournis pendant l’instruction des demandes de titre
  Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et membre du Gisti

• Quelles solutions contentieuses ?
  Vanina Rochiccioli, présidente du Gisti et avocate au barreau de Paris

15h50 – 16h10 : Pause

16h10 – 17h45 :

• Les actions inter-associatives : pour que la dématérialisation ne soit jamais la seule voie possible
  Lise Faron, La Cimade

• Séquence de questions / débat

Lieu de la formation

• CFDT, 2 boulevard de la Villette 75019 PARIS (M° Belleville | plan d’accès)

Date et horaires

• Le 23 mai 2022, de 8h45 à 18h

Tarifs

• 50€
• Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€