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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France, 2e édition (ebook PDF)

Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France, 2e édition (ebook PDF)

Référence CJ45E

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Fiche technique

Date de parution 2021-07
Nombre de pages 52
Format (cm) 21 x 29,7
Support Numérique (fichier PDF)
ISBN 978-2-38287-118-8

En savoir plus

Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers et les étrangères qui veulent venir étudier en France sont soumises à une sélection sévère et souvent injuste.

Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre, possibilités de changement de statut très limitées, etc.

Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et aux étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable.

Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiante ou l’étudiant étranger, des formalités préalables à l’inscription et la demande de visa long séjour jusqu’au renouvellement du titre de séjour. Il précise également dans quelles conditions les étudiantes et les étudiants peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut.

Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre de contester un refus de visa.

Avant propos

Chapitre 1. Les formalités préalables à l’inscription

I. Les formalités préalables à l’inscription pour les étudiantes et étudiants résidant à l’étranger

A. L’inscription via la procédure d’admission préalable
B. Les dérogations à l’exigence d’admission préalable et les formations non soumises à cette exigence

II. Les formalités préalables à l’inscription pour les étudiant∙es résidant en France

A. Les titulaires du baccalauréat français ou d’un titre français admis en dispense obtenu en France
B. Les titulaires d’un baccalauréat étranger ou d’un diplôme équivalent

III. Le test de connaissance de la langue française

IV. La validation de l’équivalence des diplômes étrangers

V. Les droits d’inscription

Chapitre 2. La demande de visa des étudiantes et des étudiants résidant à l’étranger

I. La demande de visa

A. Critères d’instruction des demandes de visa
B. Les conditions de délivrance du visa de long séjour « étudiant »
C. Les conditions de délivrance des autres visas
D. Les cas de dispenses de visas

II. Les recours contre les refus de visas

A. Le recours préalable obligatoire auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
B. La demande de communication des motifs du refus
C. Le recours contentieux
D. Une remise en cause du pouvoir d’appréciation de l’administration par la Cour de justice de l’UE

Chapitre 3. Le séjour

I. Les formalités d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur

A. Titre de séjour et inscription administrative
B. Titre de séjour et affiliation à la Sécurité sociale

II. Le premier titre de séjour

A. Démarches à effectuer pour les étudiant·es détenant un VLS-TS
B. Le cas des jeunes majeurs entrés en France au cours de leur minorité
C. Les cas de délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire « étudiant
D. Les cas particuliers de séjour « étudiant-programme de mobilité »
E. Cas particulier des ressortissant·es de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique
F. Les résident·es de longue durée-UE

III. Le renouvellement du titre de séjour

A. Moment et forme de la demande
B. Contrôle des moyens d’existence
C. Contrôle du sérieux et de la réalité des études
D. Carte pluriannuelle
E. Prévenir et contester les refus

Chapitre 4 : L’exercice d’une activité professionnelle pendant les études

I. Travailler pendant des études suivies en France

A. La durée de travail autorisée
B. La déclaration préalable en préfecture
C. L’exception : l’autorisation provisoire de travail
D. Le cas particulier des formations en alternance et des contrats aidés
E. Les stages professionnels au cours d’une formation en vue de l’obtention d’un diplôme

II. Venir travailler en France pour compléter une formation suivie à l’étranger

A. Les stages professionnels en France dans le cadre d’une formation suivie à l’étranger
B. Les échanges de jeunes professionnel·les

Chapitre 5 : Le changement de statut

I. Le changement de statut pour raisons familiales

A. Mariage avec une ou un ressortissant étranger résidant régulièrement en France
B. Mariage avec un·e ressortissant·e français·e
C. Naissance d’un enfant français

II. Le changement de statut pour travailler

A. Le passage du statut « étudiant » à un statut de salarié ou de salariée
B. Les étudiantes et les étudiants qui souhaitent exercer une activité non salariée ou créer une entreprise
C. Les étudiantes et étudiants qui souhaitent poursuivre des recherches
D. La demande de carte mention « passeport talent » en qualité d’artiste-interprète

Annexes

1. Liste des 46 pays qui appliquent la procédure « Études en France »

2. Modèle de recours devant la Commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France

3. Sigles et abréviations