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Les travailleurs étrangers saisonniers

Référence CJ10

  • Papier

Fiche technique

Date de parution 2010-06
Nombre de pages 52
Format (cm) 21 x 29,7
Support Papier

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Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.

La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d’essentiel n’a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d’oeuvre captive défi nitivement dépourvue du droit de s’y installer et d’évoluer professionnellement.

Ce cahier juridique présente d’abord le nouveau dispositif de l’entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu’en donne l’administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.

Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s’appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète cette action collective : l’analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l’administration et aux stratégies élaborées pour les contester.

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Présentation

Les travailleurs saisonniers dont ce cahier ne parlera pas

Outre-mer

Principales références

L’entrée en France

I. L’entrée en France pour obtenir la CST mention « travailleur saisonnier »

A. L’obtention d’une autorisation de travail en France

  1. L’opposabilité de la situation de l’emploi
  2. Les règles concernant les conditions de travail et de logement
  3. La durée minimale du premier contrat

B. Les démarches à accomplir jusqu’à la délivrance de la carte de séjour

C. Le cas des contrats dits « anonymes »

II. L’entrée en France du titulaire de la CST mention « travailleur saisonnier »

Le séjour

I. Les droits du titulaire de la carte de séjour « travailleur saisonnier »

A. Le dispositif législatif et réglementaire

B. Les interprétations issues des circulaires

C. Un droit au séjour, avec ou sans contrat de travail ?

  1. L’interprétation de l’administration
  2. 2. Arguments juridiques permettant de contester ceux de l’administration

D. Le renouvellement de la CST mention « travailleur saisonnier »

II. L’éloignement d’un travailleur saisonnier

A. Le retrait de la carte de séjour et l’obligation à quitter le territoire

B. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

  1. L’entrée en France sans contrat de travail
  2. L’entrée en France avec un contrat de travail

III. Les conditions de travail et d’hébergement

A. Les conditions de travail

  1. Le contrat saisonnier
  2. La rémunération
  3. Les recours

B. Les conditions de l’hébergement

IV. Le changement de statut

A. Le passage à un titre de séjour issu de liens privés et familiaux

B. Le passage aux statuts de « travailleur temporaire » ou de « salarié »

C. Considérations exceptionnelles et motifs humanitaires

  1. L’admission exceptionnelle au séjour
  2. La bataille juridique menée dans les Bouches-du-Rhône

D. Le changement de statut en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail

E. Quelques voies fermées aux saisonniers

  1. La carte de résident
  2. Le regroupement familial

La protection sociale

I. Les obstacles à l’accès à la protection sociale

A. La condition de résidence en France

B. La régularité du séjour

II. Lever les obstacles

A. Une jurisprudence

B. Le droit international

  1. Les conventions bilatérales de sécurité sociale ou de main-d’oeuvre
  2. Les conventions bilatérales concernant les travailleurs marocains et tunisiens
  3. Les conventions de l’OIT

III. Les prestations

A. Les prestations d’assurance maladie et maternité en raison d’une activité professionnelle

  1. Les durées de travail ou de cotisation préalables
  2. La situation au regard du séjour du saisonnier pour l’affiliation à la sécurité sociale et le maintien de ses droits
  3. La CMU complémentaire
  4. La situation des membres de la famille restés au pays

B. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles

C. L’assurance chômage

D. La retraite

  1. Les règles générales
  2. La retraite du travailleur étranger saisonnier

F. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

G. Les prestations familiales

Annexes

I. Textes législatifs et réglementaires

A. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

B. Code du travail

  1. Sur le caractère saisonnier d’un emploi
  2. Sur l’autorisation d’un étranger à travailler

C. Code de la sécurité sociale

II. Accords bilatéraux

A. Conventions de main-d’oeuvre

B. Accords franco-tunisiens en matière de séjour et de travail

III. Circulaires

Circulaire relative aux modalités de mise en place de la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier »

Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2008

Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009

IV. Jurisprudences

A. Sur l’usage abusif du statut de travailleur saisonnier

  1. Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 1999, n° 97-40915
  2. Délibération de la Halde, 15 décembre 2008, n°2008-283

B. Décisions portant sur le statut des saisonniers des Bouches-du-Rhône

  1. TA de Marseille, juge des référés, 18 septembre 2006, A.B., n° 0605319
  2. TA de Marseille, 8 février 2007, A.B., n° 0605319
  3. TA de Marseille, juge des référés, 29 octobre 2007, A.Z., n° 0706311
  4. CAA de Marseille, 14 janvier 2008, A.B., n° 07MA01117 et 07MA01118
  5. TA de Marseille, juge des référés, 26 mars 2008, A.K., n° 0801280
  6. CAA de Marseille, 9 avril 2009, T.K., n° 07MA02549
  7. TA de Marseille, 27 octobre 2009, A. A., n° 0903454
  8. TA de Marseille, 12 janvier 2010, M. R., n° 0904348
  9. TA de Marseille, 16 février 2010, M. B., n° 0904658

V. Divers

A. Formulaires Cerfa

B. Documents

C. Bibliographie

D. Abréviations et sites internet