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Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d’essentiel n’a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d’oeuvre captive défi nitivement dépourvue du droit de s’y installer et d’évoluer professionnellement.
Ce cahier juridique présente d’abord le nouveau dispositif de l’entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu’en donne l’administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.
Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s’appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète cette action collective : l’analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l’administration et aux stratégies élaborées pour les contester.
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Les travailleurs saisonniers dont ce cahier ne parlera pas
Outre-mer
Principales références
I. L’entrée en France pour obtenir la CST mention « travailleur saisonnier »
A. L’obtention d’une autorisation de travail en France
B. Les démarches à accomplir jusqu’à la délivrance de la carte de séjour
C. Le cas des contrats dits « anonymes »
II. L’entrée en France du titulaire de la CST mention « travailleur saisonnier »
I. Les droits du titulaire de la carte de séjour « travailleur saisonnier »
A. Le dispositif législatif et réglementaire
B. Les interprétations issues des circulaires
C. Un droit au séjour, avec ou sans contrat de travail ?
D. Le renouvellement de la CST mention « travailleur saisonnier »
II. L’éloignement d’un travailleur saisonnier
A. Le retrait de la carte de séjour et l’obligation à quitter le territoire
B. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
III. Les conditions de travail et d’hébergement
A. Les conditions de travail
B. Les conditions de l’hébergement
IV. Le changement de statut
A. Le passage à un titre de séjour issu de liens privés et familiaux
B. Le passage aux statuts de « travailleur temporaire » ou de « salarié »
C. Considérations exceptionnelles et motifs humanitaires
D. Le changement de statut en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail
E. Quelques voies fermées aux saisonniers
I. Les obstacles à l’accès à la protection sociale
A. La condition de résidence en France
B. La régularité du séjour
II. Lever les obstacles
A. Une jurisprudence
B. Le droit international
III. Les prestations
A. Les prestations d’assurance maladie et maternité en raison d’une activité professionnelle
B. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles
C. L’assurance chômage
D. La retraite
F. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
G. Les prestations familiales
I. Textes législatifs et réglementaires
A. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
B. Code du travail
C. Code de la sécurité sociale
II. Accords bilatéraux
A. Conventions de main-d’oeuvre
B. Accords franco-tunisiens en matière de séjour et de travail
III. Circulaires
Circulaire relative aux modalités de mise en place de la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier »
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2008
Circulaire relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009
IV. Jurisprudences
A. Sur l’usage abusif du statut de travailleur saisonnier
B. Décisions portant sur le statut des saisonniers des Bouches-du-Rhône
V. Divers
A. Formulaires Cerfa
B. Documents
C. Bibliographie
D. Abréviations et sites internet
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