Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ? (ebook PDF)
Référence CJ43E
Compte tenu de la promulgation de la « loi Darmanin » du 26 janvier 2024, de larges parties de cette publication sont périmées ou incomplètes, aussi nous préférons la retirer de toute diffusion. Pour plus d’information sur les changements introduits par cette loi, nous vous invitons à vous référer à notre document de synthèse qui mentionne l’applicabilité de chacune des nouvelles dispositions.
Fiche technique
| Date de parution | 2020-11 |
| Nombre de pages | 64 |
| Format (cm) | 21 x 29,7 |
| Support | Numérique (fichier PDF) |
| Co-édition | Aadjam / Gisti / InfoMIE |
En savoir plus
Ce cahier juridique constitue un mode d’emploi pour toutes les personnes, intervenant à titre professionnel ou militant, qui souhaitent connaître la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés d’insertion. Il leur permettra d’aider ces jeunes à formuler leur demande et, le cas échéant, à contester une décision de refus.
Cette publication a été réalisée en priorité pour aider les jeunes étrangers et les jeunes étrangères en situation d’isolement sur le territoire français. Mais les règles et les décisions de justice qui y sont citées sont transposables à l’ensemble des jeunes majeurs qui ont besoin d’être soutenus, quelle que soit leur nationalité.
Cette publication est une Co-édition Aadjam / Gisti / InfoMIE.
Introduction
Chapitre 1. Les mesures d’accompagnement vers l’autonomie
I. L’entretien pendant la minorité
II. Le protocole départemental d’accès à l’autonomie
III. Le projet d’accès à l’autonomie
IV. La constitution d’un pécule versé à la majorité
Chapitre 2. Les aides aux jeunes majeurs, souvent appelées « contrat jeune majeur »
I. Principes généraux
A. Fondements légaux
B. Dépôt de la demande
II. L’aide à domicile
III. La prise en charge temporaire
A. Conditions légales
B. Les critères départementaux dans le cadre de l’examen individuel
Chapitre 3. L’accompagnement pour terminer une année scolaire ou universitaire
I. Les catégories de bénéficiaires
A. Les jeunes pris en charge par l’ASE qui deviennent majeurs
B. À l’issue d’une prise en charge temporaire « jeune majeur »
II. L’accompagnement n’est pas subordonné à la régularité du séjour
III. Les formations qui ouvrent droit à un accompagnement
IV. Nature et durée de la mesure d’accompagnement
A. Nature de la mesure
B. Durée de la mesure
Chapitre 4. Recours
I. Le refus du département
A. L’obligation de motivation
B. En cas de refus oral
C. En cas de non-réponse : le refus implicite
D. En cas de rejet explicite
II. Le recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
A. Conditions
B. Décision issue du recours administratif préalable obligatoire
C. Articulation entre recours administratif préalable obligatoire et référé-suspension
III. Les recours contentieux
A. Le recours en annulation
B. Le référé-suspension
C. Le référé-liberté
D. Demande de mesures provisoires à la Cour européenne des droits de l’Homme
Chapitre 5. L’action sociale en faveur des jeunes majeurs, y compris de plus de 21 ans
Chapitre 6. Le fonds d’aide aux jeunes
Chapitre 7. Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
I. Diagnostic de la situation du ou de la jeune
II. Contenu du Pacea
III. Contrat d’engagement
A. Contenu
B. Fin du contrat et sanctions
IV. La garantie jeunes
A. Bénéficiaires
B. Contenu
C. Durée
V. Conditions spécifiques pour les jeunes étrangers
A. Régularité du séjour
B. Autorisation de travail
C. Demandeurs et demandeuses d’asile, bénéficiaires d’une protection
D. Jeunes isolés
Annexes
1. Modèle de prise en charge « jeune majeur »
2. Modèle de demande des motifs d’un refus implicite
3. Modèle de recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
4. Modèle de recours en annulation
5. Modèle de référé-suspension
6. Modèle de référé-liberté
7. Sigles