Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer


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Comme en Méditerranée aux portes de l’Europe, des milliers de migrant·e·s meurent en mer dans l’archipel des Comores en tentant de franchir la frontière d’une parcelle du territoire français. Comme en métropole, les étrangers et les étrangères qui souhaitent résider en outre-mer se heurtent à une violente politique de l’inhospitalité.

Mais, plus encore qu’en Europe, ces personnes subissent un infra-droit. Des singularités réglementaires du droit applicable dans certains des Outre-mer prévoient en effet : des droits sociaux au rabais ; des obstacles à la délivrance de titres de séjour ou à la circulation au sein du territoire national ; des moyens spéciaux donnés aux forces de l’ordre pour interpeller des personnes ou pour détruire certains véhicules ; des mesures d’éloignement exécutées si vite que le droit à un recours effectif est (presque) lettre morte ; etc.

Le présent cahier juridique explore ces dispositions dérogatoires. On y rencontrera aussi des jurisprudences aux conséquences parfois surréalistes et quelques étranges pratiques des autorités administratives ou judiciaires. Tout cela illustre un climat de non-droit facilité par le confinement de petits territoires français coupés de leur entourage, avec des voisines et des voisins géographiques traités en envahisseurs.

L’ambition principale de cet ouvrage est d’aider, dans ce contexte particulièrement hostile, les personnes concernées à faire valoir leurs droits ainsi que celles et ceux qui, en outre-mer ou en métropole, les soutiennent. Au-delà, quelques lecteurs ou lectrices y trouveront peut-être matière à réflexion sur les risques de laisser s’installer une banalisation du non-droit, fut-ce sous de lointaines latitudes.

Mise à jour à la mi-nov. 2018 : un fascicule complète le PDF de cet ouvrage afin de présenter les modifications découlant de divers textes entrés en vigueur après sa parution, parmi lesquels la loi du 10 septembre 2018.

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Introduction

La banalisation du non-droit de l’outre-mer
Le puzzle des Outre-mer vu d’ailleurs
Étranges frontières
Des départements d’outre-mer en ébullition
Références générales

Chapitre 1. Statuts, législations et pratiques sur mesure

I. Les Outre-mer entre identité législative et spécialité législative

A. Les statuts des Outre-mer
B. Textes applicables dans les Outre-mer

II. Les Outre-mer et l’Union européenne

A. Régions ultrapériphériques ou pays ou territoires d’outre-mer
B. Application des directives et règlements adoptés par l’Union européenne

III. Portée en outre-mer de textes internationaux ou multilatéraux

A. Principes
B. Exemples de textes internationaux ou européens
C. Des accords bilatéraux

IV. Obstacles au droit et à la justice

A. Connaissance de la langue française et intégration
B. La géographie
C. Le non-droit institutionnel

Chapitre 2. L’entrée

I. Entrée en outre-mer ou dans l’espace « Schengen » pour un court séjour

A. Les Outre-mer hors de l’espace « Schengen »
B. Esquisse du droit applicable selon le Ceseda
C. Spécificités ultramarines

II. Dispenses de visa de court séjour pour entrer en outre-mer

A. Dispenses issues de la nationalité de l’intéressé·e
B. Dispositifs régionaux

III. Le refus d’entrée et la zone d’attente

A. Un jour franc avant le rapatriement forcé
B. Le maintien en zone d’attente

Chapitre 3. Le séjour et le travail

I. Sur les titres de séjour

A. La vie privée et familiale
B. Quels accès à une première carte de séjour sans visa de long séjour ?
C. Commentaires sur le droit au séjour à Mayotte
D. La commission du titre de séjour
E. Les titres de séjour issus d’une directive européenne
F. Validité géographique des titres de séjour

II. Le regroupement familial

III. Sur le droit de travailler

A. Documents constituant l’autorisation d’exercer une activité professionnelle
B. Localisation des autorisations de travail

IV. En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna

A. Séjour et travail
B. Validité des titres de séjour et circulation entre les territoires de la France

Chapitre 4. Circuler ou déménager dans le territoire

I. Dispense de visa de court séjour pour les titulaires d’un titre de séjour

A. Dispense de visa pour entrer dans l’espace « Schengen »
B. Dispense de visa pour circuler « en France », sauf au départ de Mayotte
C. « Visa » pour la France malgré un séjour régulier à Mayotte

II. Changer de résidence en France (sans partir de Mayotte)

A. « Vie privée et familiale » ou « résident » : changement d’adresse du titre de séjour
B. Autres documents constituant l’autorisation de travailler

III. Quitter Mayotte pour résider ailleurs « en France » : jurisprudences

A. Fin des OQTF à destination de Mayotte
B. Prise en compte en métropole de liens privés et familiaux tissés à Mayotte ?

Chapitre 5. Les moyens spéciaux de la chasse aux personnes étrangères

I. Contrôles de l’identité des personnes

II. Contrôles, immobilisation et destructions de véhicules

A. Contrôles routiers de véhicules à l’exclusion des voitures particulières
B. Immobilisation, neutralisation ou destruction de véhicules

III. Dispositions dérogatoires applicables en Guyane

A. Deux barrages policiers sur l’unique axe routier de la Guyane
B. Contrôle de l’entrée irrégulière par les chauffeurs de bus
C. Poursuites de pêcheurs illicites

Chapitre 6. Éloignement et privation de liberté

I. L’éloignement

A. Les mesures d’éloignement
B. Le contentieux de l’éloignement de droit commun
C. Le contentieux de l’éloignement dans cinq des Outre-mer
D. En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna

II. Quels recours effectifs dans une procédure marathon ?

A. Jurisprudence
B. Commentaires : questions autour du droit à un recours effectif

III. Restriction ou privation de liberté

A. Les mesures de restriction ou de privation de liberté
B. Le contentieux de l’assignation à résidence
C. Le contentieux de la rétention
D. Les lieux de la rétention administrative

IV. Mayotte : éloignement et rétention des enfants

Chapitre 7. La protection au titre de l’asile

I. Au cours des premières étapes de la demande d’asile

A. La plateforme d’accueil
B. Pas de procédure « Dublin » hors de l’Europe
C. Le droit au maintien en France

II. Les conditions matérielles de l’accueil des demandeurs d’asile

A. Dispositif applicable en métropole
B. Dans les Outre-mer

II. L’examen de la demande d’asile : singularités de la procédure

A. L’omniprésence des visioconférences
B. Le contentieux du maintien en rétention après une demande d’asile en rétention

Chapitre 8. L’état civil et la nationalité française

I. L’héritage colonial

A. Coexistence des deux statuts civils
B. Effets sur la nationalité française des indépendances de certains territoires

II. Mayotte et Wallis-et-Futuna : un droit du sol dérogatoire

A. L’introduction tardive du droit du sol dans deux des Outre-mer
B. Enfant d’un parent né dans une ancienne colonie ou territoire d’outre-mer
C. Mayotte : la possession d’état de Français en guise de droit du sol

III. Obstacles indirects

A. Les actes d’état civil
B. La langue et la culture françaises requises pour acquérir la nationalité française

Chapitre 9. La protection sociale dans les Outre-mer

I. Dans les quatre anciens DOM et les COM d’Amérique

II. À Mayotte

A. Droit à la santé et protection maladie
B. Autres prestations de sécurité sociale
C. Prestations de chômage et inscription à Pôle emploi
D. L’aide sociale
E. Demandeurs d’asile : obstacles à l’assurance maladie et à l’accès aux soins

III. Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

A. Nouvelle-Calédonie
B. Polynésie française
C. Wallis-et-Futuna

Annexes

Annexe 1. Textes juridiques

A. Conventions internationales et européennes
B. Réglementation européenne
C. Accords bilatéraux
D. Réglementation française

Annexe 2. Quelques documents

A. Rapports d’institutions internationales
B. Documents parlementaires
C. Avis et recommandations d’autorités indépendantes
D. Autres informations et analyses

Annexe 3. Quelques repères numériques

A. Statistiques générales
B. Éloignements forcés et enfermement en CRA ou en LRA en 2016
C. La demande d’asile : demandes d’asile et décisions

Annexe 4. Sigles et abréviations

  • Date de parution 2018/01
  • Nombre de pages 84
  • Format (cm) 21 x 29,7
  • Support Papier
  • Mise à jour nov. 2018 du CJ35

    7 pages de mise à jour de cette publication sur les points modifiés par le législateur à travers divers textes, dont la loi du 10 septembre 2018.

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