Défendre la cause des étrangers en justice (édition Dalloz, Gisti)
Référence HC04
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Fiche technique
| Date de parution | 2009/07 |
| Nombre de pages | 346 |
| Format (cm) | 17 x 24 |
| Support | Papier |
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Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l’existence d’un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale.
Cet arrêt a marqué le début d’une longue série d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d’autres associations ont tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers.
Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C’est à cette question qu’entend répondre le présent ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à l’occasion du trentième anniversaire de l’arrêt de 1978.
À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles – le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations… –, il s’agit de mettre en lumière les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d’analyser les raisons qui, trop souvent, privent d’effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.
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Présentation
par Stéphane Maugendre, avocat au barreau de Bobigny, président du Gisti
Première partie. Retour sur l’histoire
Aux origines du Gisti
par Liora Israël, maître de conférences à l’École des hautes études en sciences sociales, Centre Maurice Halbwachs
Retour sur deux combats pour le droit des étrangers
par Philippe Waquet, doyen honoraire de la Cour de cassation, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Documents. Le droit à une vie familiale normale
>Conclusions Philippe Dondoux sur CE (8 décembre 1979)
Les grèves des foyers Sonacotra
par Assane Ba, chargé de mission au Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)
La découverte des questions de protection sociale
par Patrick Mony, ancien directeur du Gisti
Trente ans de contentieux à l’initiative du Gisti
par Danièle Lochak, professeur émérite à l’Université Paris Ouest- Nanterre La Défense
Le Gisti : requérant d’habitude ? La vision du Conseil d’État
par Bruno Genevois, président de section au Conseil d’État
Deuxième partie. Du contentieux comme stratégie aux stratégies contentieuses
Regard comparatif : l’expérience syndicale
par Jérôme Pélisse, maître de conférences en sociologie à l’Université de Reims, chercheur à l’IDHE-Cachan
Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité
par Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val-d’Essonne, CREDOF-Université Paris Ouest - Nanterre La Défense
Documents. Affaires des anciens fonctionnaires et combattants des ex-colonies
>Saisine de la Halde par le Gisti et le Catred du 23 novembre 2005
>Arrêt du Conseil d’État du 18 juillet 2006
>Délibération de la Halde du 9 octobre 2006
La protection sociale, terrain d’expérimentation de nouvelles stratégies
par Adeline Toullier, responsable soutien juridique et social, AIDES
Documents. Le dispositif de l’Aide médicale d’État
>Décision du Comité européen pour les droits sociaux de septembre 2004 sur le bien-fondé de la réclamation présentée par la FIDH contre la France pour violation de la Charte sociale européenne
Saisir la Cour de justice des Communautés européennes : une route semée d’obstacles
par Claire Rodier, chargée d’études, Gisti, présidente de Migreurop
Documents. Affaire de Lampedusa
>Plainte contre le gouvernement italien adressée à la Commission européenne par le Gisti et neuf autres associations le 20 février 2004
>Ordonnance de la Cour de justice des Communautés européennes du 6 avril 2006
>Table ronde. Les tactiques contentieuses : des avocats racontent
Défendre les étrangers, un métier particulier
par Gérard Tcholakian, avocat au barreau de Paris
De l’affaire du dépôt et de quelques autres
par Didier Liger, avocat au barreau de Versailles
Faire payer l’administration
par Jean-Éric Malabre, avocat au barreau de Limoges
Documents. Affaire du dépôt du Palais de justice
>Ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris du 29 octobre 1993
>Assignation en référé du préfet de police de Paris du 9 novembre 1993
>Ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris du 24 novembre 1993
>Tribunal des conflits, 25 avril 1994
Troisième partie. Fausses victoires, vaines victoires
Victoires volées
par Nathalie Ferré, maître de conférences en droit privé, Université Paris 13, IRIS
Table ronde. Le cas emblématique des circulaires
Circulaires et droit
par Gérard Moreau, ancien directeur de la population et des migrations (DPM)
Quelques réflexions sur les circulaires
par Jean-Marie Delarue, ancien directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur
Des chiffres, sous la contrainte du droit
par Yannick Blanc, ancien directeur de la police générale à la préfecture de police de Paris
Asile : des décisions assez peu productrices de « droit »
par Jean-Pierre Alaux, chargé d’études, Gisti
L’insuffisance des outils d’exécution
par Jean-Michel Belorgey, président de la Section du rapport et des études du Conseil d’État
Quatrième partie. Quel bilan ?
L’impact des « arrêts Gisti » sur le(s) droit(s) des étrangers
par François Julien-Laferrière, professeur émérite de l’Université Paris-Sud
Les retombées « collatérales » du contentieux des étrangers dans la jurisprudence et le droit administratifs
par Ronny Abraham, conseiller d’État, juge à la Cour internationale de justice
Un regard sur les spécificités du contentieux administratif des étrangers
par Alain-François Roger, avocat associé au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Les mutations du contentieux administratif des étrangers
par Bernard Even, magistrat administratif, vice-président de la Fédération européenne des juges administratifs (FEJA)
Des règles spéciales pour un contentieux à part ou comment se débarrasser des principes pour créer un droit d’exception
par Ollivier Joulin, vice-président du Syndicat de la magistrature