Droits entravés, droits abandonnés


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Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d’un droit ou d’une prestation qu’elle serait fondée à obtenir. Ces situations peuvent être engendrées par divers facteurs qui vont du défaut de connaissance de ce droit à la non-attribution (l’administration dressant parfois sciemment des obstacles à l’accès), en passant par le renoncement à un droit dont on sait qu’il sera difficile à obtenir. Si cette problématique du non-recours ou du renoncement aux droits émerge aujourd’hui dans le champ du social – les bénéficiaires potentiels s’avérant bien plus nombreux que les fraudeurs ou « assistés » tant décriés –, elle est moins courante dans le champ du droit des étrangers. Ce numéro de Plein droit a pour ambition de revenir sur l’articulation entre non-recours (et/ou renoncement) aux droits et immigration, de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les étrangers à l’instar des autres usagers, et celles qui leur sont spécifiques.

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Édito

Dossier : Droits entravés, droits abandonnés

Jurisprudence

  • La protection des droits sociaux des étrangers par les textes internationaux

Hors-thème

  • Obama et les immigrés : les illusions perdues
  • Hôtel Paris Opéra, entre chagrin et mépris

Mémoire des luttes

  • OS immigrés de Citroën et Talbot : l’insubordination en partage (1982-1984)

Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Benjamin Demagny, Nathalie Ferré, Vincent Gay, Bruno de Goër, Fériel Kachoukh, Noura Kaddour, Julien Lévy, Claire Lévy-Vroelant, Anne Marchand, Antoine Math, Laura Petersell, Laure Pitti, Claire Rodier, Catherine Sauviat, Laurence Sinopoli, Alexis Spire.

  • Date de parution 2015/10
  • Nombre de pages 44
  • Format (cm) 21 x 29,7

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