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Étrangers mal jugés (ebook PDF)

Étrangers mal jugés (ebook PDF)

Référence PD136E

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Fiche technique

Date de parution 2023-03
Nombre de pages 52
Format (cm) 21 x 29,7
Support Numérique (fichier PDF)
ISBN 978-2-38287-166-9

En savoir plus

Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction

Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.

Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.

Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.



Édito

  • L’asile à Mayotte : racisme à découvert

Dossier - Étrangers mal jugés

  • L’étranger, un justiciable indésirable | Cécile Madeline
  • La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire | Loïc Bourgeois et Fleur Pollono
  • En zone d’attente : un contrôle juridictionnel dégradé | Charlène Cuartero Saez
  • Les dessous d’un tribunal délocalisé | Marion Monchy et Alice Duchesne
  • L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin | Flor Tercero et Julie Broca
  • Le juge administratif et le corps de l’étranger | Nicolas Klausser
  • Droit d’asile : la Cour au bord de l’implosion | Des avocat·es militant·es
  • Le « parquetier » : un magistrat à contre-emploi | Patrick Henriot
  • Droit des étrangers : quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel ? | Serge Slama

Hors-thème

  • Attestation d’accueil : au bon vouloir des maires | Gaëlle Bezannier

Mémoire des luttes

  • Le droit de vote des résidents étrangers : un combat toujours d’actualité | Mohamed Ben Saïd et Vincent Rebérioux

Focus juridique

  • L’« acte de gouvernement », pour éviter d’avoir à juger | Danièle Lochak et Claire Rodier



Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Solange Bidault, Emmanuel Blanchard, Michèle Bornarel, Anne Brunner, Lisa Carayon, Christophe Daadouch, Michèle Duprés, Nathalie Ferré, Daniel Gros, Théo Guidat, Patrick Henriot, Dominique Huynh, Lola Isidro, Marguerite Lavialle, Claire Lévy-Vroelant, Danièle Lochak, Antoine Math, Alain Morice, Karine Parrot, Marilyne Poulain, Claire Rodier, Diane Turquety.