Nationalité : distinguer pour évincer (ebook PDF)

L’attribution d’une nationalité ne serait-elle qu’une vaste loterie, le fruit du hasard de la naissance ? C’est ce que laissent entendre celles et ceux qui ne cessent aujourd’hui de plaider pour une remise en cause du « droit du sol ». Une telle réforme pourrait sembler parachever toutes les réformes qui, depuis le milieu des années 1980, se sont attachées à restreindre sans cesse davantage l’accès à la nationalité française : elle constituerait en réalité une véritable rupture par rapport à une tradition solidement ancrée dans le droit français.

Comment s’est réalisé, au fil des siècles, le dosage des différents critères qui déterminent l’accès à la nationalité française ? Un regard rétrospectif montre que les logiques d’incorporation ou d’éviction de la communauté nationale ont toujours été étroitement associées aux intérêts des États : la nationalité fait, en quelque sorte, figure de variable d’ajustement pour satisfaire leurs besoins de main-d’œuvre ou de soldats, pour peupler des territoires colonisés ou, a contrario, pour clôturer le territoire et évincer celles et ceux qui ne répondent pas à l’image d’une prétendue « identité nationale ». Les pratiques administratives révèlent, outre l’arbitraire des règles d’attribution, la permanence d’une conception ethno-culturelle de la nationalité, qui inspire aussi la défiance à l’égard des états civils des anciennes colonies. Élément incontournable de l’identification des individus, la nationalité constitue un instrument clé pour assurer le bouclage immatériel des frontières.