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Plein droit ouvrier (ebook PDF)

Plein droit ouvrier (ebook PDF)

Référence PD135E

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Fiche technique

Date de parution 2022-10
Nombre de pages 64
Format (cm) 21 x 29,7
Support Numérique (fichier PDF)
ISBN 978-2-38287-157-7

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Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.

L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.

Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.

Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !

Ce « Plein droit ouvrier » est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.



Édito

  • Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?


Dossier - Plein droit ouvrier

  • À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers | Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré et Carole Giraudet
  • Une autorisation de travail au profit des employeurs | Cyril Wolmark
  • Les demandeurs d’asile, privés du droit de travailler | Nathalie Ferré
  • Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne | Barbara Gomes
  • La régularisation des travailleurs sans papiers : vingt ans de combats syndicaux | Lucie Tourette
  • De la compréhension à la qualification des faits : l’exploitation des saisonniers étrangers | Bénédicte Lavaud-Legendre
  • L’inspection du travail : lutter contre le travail illégal et défendre les droits des travailleurs sans papiers | Violaine Carrère et Carole Giraudet
  • L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires | Pierre Rogel et Stéphanie Séguès
  • L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes | Flora Duffaud Gallici


Mémoire des luttes

  • L’affaire des Turcs à Louverné | Alain Olivier



Ont collaboré à ce numéro : Marie-Ange d’Adler, Véronique Baudet-Caille, Solange Bidault, Emmanuel Blanchard, Michèle Bornarel, Anne Braun, Émeline Briantais, Violaine Carrère, Zoé Coutin, Fabienne Doroy, Nathalie Ferré, Nicolas Fresneau, Marc Fromentin, Carole Giraudet, Béatrice Guéneau-Castilla, Théo Guidat, Daniel Gros, Patrick Henriot, Lola Isidro, Marguerite Lafage, Camille Lamarche, Claire Lévy-Vroelant, Danièle Lochak, Antoine Math, Patrick Mony, Alain Morice, Marilyne Poulain, Claire Rodier, Diane Turquety, Cyril Wolmark.