Travailler au péril de sa santé (ebook PDF)

« De première ligne », c’est l’expression utilisée pendant la période Covid pour parler des personnes qui, faute de pouvoir télétravailler, étaient les premières exposées à ce risque biologique. Parmi elles, une part importante de travailleurs et travailleuses de nationalité étrangère qui, d’une façon générale, sont particulièrement exposées aux risques professionnels. C’est ce qu’entend documenter ce dossier consacré aux conditions de travail, de santé et de sécurité des personnes étrangères. Les inégalités sociales de santé, attestées par les données épidémiologiques, sont renforcées par l’importance de l’emploi précaire et les logiques d’externalisation particulièrement répandues dans les secteurs d’activité où la main d’œuvre étrangère est majoritaire. Cette surexposition professionnelle n’est pas nouvelle, l’histoire de l’immigration de travail en a abondamment fait état. Les situations que vivent les personnes travaillant sans papiers, sous alias ou avec un faux titre bricolé, ou encore avec un titre de séjour précaire, produisent toujours les mêmes effets : accepter les métiers délaissés du fait des conditions de travail ou, pire, toutes les formes d’exploitation.

L’idée de consacrer un dossier de Plein droit à ces questions se justifiait également par l’existence d’un contexte particulier marqué par la conjonction de deux réformes : d’un côté celle, à finalité essentiellement répressive, introduite par la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » ; de l’autre, la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » par laquelle les pouvoirs publics affichent leur volonté d’améliorer la prévention des risques professionnels. Mais que signifie concrètement la prévention pour ces travailleurs et travailleuses que leur situation administrative rend particulièrement vulnérables, employés dans des secteurs caractérisés à la fois par un large recours à la sous-traitance, le faible niveau de qualification, un nombre important de petites structures, « l’ubérisation », ou encore les difficultés de se mobiliser ? L’application des règles du code du travail souffre d’un déficit d’effectivité dans la plupart de ces emplois. Et la médecine du travail en fait le triste constat : l’usure des corps, la sous-déclaration des accidents et la non-reconnaissance des maladies professionnelles s’aggravent. Pour les sans-papiers, se prévaloir de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles est un parcours du combattant. Et l’accès à ces droits devient plus problématique encore, lorsque les dommages résultant d’un accident du travail, ou la révélation d’une maladie professionnelle, n’apparaissent qu’une fois de retour au pays d’origine…