Passeports étrangers et autres documents de voyage, 2e édition (ebook PDF)

Référence NP56E

Compte tenu de la promulgation de la « loi Darmanin » du 26 janvier 2024, de larges parties de cette publication sont périmées ou incomplètes, aussi nous préférons la retirer de toute diffusion. Pour plus d’information sur les changements introduits par cette loi, nous vous invitons à vous référer à notre document de synthèse qui mentionne l’applicabilité de chacune des nouvelles dispositions.

Fiche technique

Date de parution	2020/01
Nombre de pages	32
Format (cm)	14 x 22
Support	Numérique (fichier PDF)

En savoir plus

Le passeport n’est pas qu’un document de voyage où l’on appose des visas d’entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves. Les conditions de sa délivrance sont propres à chaque État. Mais en cas de difficultés avec les autorités consulaires du pays dont on a la nationalité, un certain nombre de précautions peuvent être prises pour éviter les situations de blocage.

Le passeport est aussi systématiquement réclamé par les préfectures pour l’établissement ou le renouvellement d’un titre de séjour. Pourtant, dans de nombreux cas, l’administration ne peut légalement exiger sa présentation. Il est alors possible de se prémunir contre un éventuel refus ou, le cas échéant, d’engager un recours. Cette seconde édition est aussi l’occasion de faire un point précis sur les moyens de preuve dont disposent les personnes qui sollicitent un titre de séjour, sans pouvoir présenter de passeport, pour justifier de leur état civil et de leur nationalité – conditions impératives prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Enfin, il est utile de connaître les règles qui entourent les différentes hypothèses de confiscation du passeport par les autorités françaises en cas d’irrégularité du séjour, d’assignation à résidence ou pour l’exécution d’une mesure d’éloignement.

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I. Les documents de voyage

A. Le passeport

1. Définition et normes internationales

2. Le passeport comme preuve de l’identité

3. Délivrance et renouvellement des passeports étrangers

B. Les autres documents de voyage

1. Le « titre de voyage pour réfugié »

2. Le « titre d’identité et de voyage » pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire

3. Le « titre de voyage pour apatride »

4. Le laissez-passer

II. Passeport et demande de titre de séjour

A.  Passeport et carte de séjour temporaire ou pluriannuelle

1. Première demande de carte de séjour temporaire

2. Renouvellement de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle

B.  Passeport et carte de résident

1. Cartes de résident subordonnées à un séjour régulier préalable en France

2. Carte de résident délivrée de plein droit

C.  Justifier de son état civil et de sa nationalité sans passeport

1. Documents permettant de justifier de son état civil

2. Documents permettant de justifier de sa nationalité

D. Recours en cas de refus de titre de séjour pour un défaut de passeport

1. En cas de refus d’enregistrement de la demande de titre de séjour

2. En cas de refus de délivrance du titre de séjour

III. Les procédures de remise ou de retenue du passeport

A.  Les différents cas de remise du passeport

B.  La retenue du passeport en cas de séjour irrégulier

C.  Sanction pénale

D.  Garanties en cas de remise ou de retenue du passeport

IV. La restitution des passeports saisis par la police

Annexes

1. Textes juridiques

2. Lettre à la préfecture en cas de refus d’enregistrement d’une première  demande de carte de séjour temporaire

3. Lettre à la préfecture en cas de refus de délivrance d’une carte de séjour  temporaire

4. Sigles et abréviations

5. Tableau de correspondance des articles du Ceseda après recodification