Sans-papiers et prud'hommes, 2e édition

Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud’hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur qu’on les y repère puis interpelle, ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salarié·es, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative, laquelle les expose tout particulièrement à des abus, des discriminations, de l’exploitation. Il peut donc valoir la peine, lorsque les employeurs ont violé leurs obligations (absence de rémunération des heures de travail accomplies, non-respect des prescriptions légales sur les repos, les congés et les durées maximales de travail, manquements aux règles en matière de santé et sécurité au travail, rupture brutale de la relation de travail sans aucune indemnité, etc.), de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.

Cette note pratique présente la réglementation applicable aux sans-papiers, après avoir rappelé, dans les grandes lignes, le fonctionnement des conseils de prud’hommes (en particulier la possibilité d’être assisté·e par un ou une représentante syndicale). Elle constitue un encouragement à défendre, devant le juge, son statut de travailleur.