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Sans-papiers, mais pas sans droits, 8e édition (ebook PDF)

Sans-papiers, mais pas sans droits, 8e édition (ebook PDF)

Référence NP68E

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9,00 €

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Fiche technique

Date de parution 2023-10
Nombre de pages 116
Format (cm) 14,8 x 21
Support Numérique (fichier PDF)
ISBN 978-2-38287-175-1

En savoir plus

Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux, même si les pouvoirs publics tendent à les réduire.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), couple (mariage, pacs, concubinage, violences conjugales), enfants (naissance et reconnaissance, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), aides diverses (collectivités locales, transports), santé (assurance maladie, aide médicale de l’État, dispositif de soins urgents et vitaux, lieux de soins, interruption volontaire de grossesse), hébergement, logement, travail (accident du travail, emploi illégal, droits des travailleurs, régularisation, recours aux prud’hommes).

Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.


Avant-propos

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I. Citoyenneté

  • Aide aux sans-papiers et secret professionnel
  • Droits au cours d’un contrôle d’identité
  • Droit d’association et droit syndical


II. Santé

  • La prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie
  • Aide médicale de l’État
  • Dispositif pour les soins urgents et vitaux
  • Permanences d’accès aux soins de santé et autres lieux de soins et de prévention accessibles sans protection maladie
  • Interruption volontaire de grossesse
  • Les obstacles spécifiques liés à la prise en charge des frais


III. Vie quotidienne

  • Droit à la domiciliation administrative
  • Justificatifs de domicile, domiciliation et démarches préfectorales
  • Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte
  • Accès aux services postaux
  • Impôt et déclaration des revenus
  • Aide juridictionnelle
  • Culture : l’accès aux structures et aux équipements


IV. Couple

  • Mariage
  • Pacte civil de solidarité
  • Concubinage
  • Violences conjugales : dépôt de plainte, ordonnance de protection, régularisation, accompagnement social


V. Enfants

  • Déclaration de naissance et reconnaissance d’un enfant
  • Aide sociale à l’enfance
  • Protection maternelle et infantile
  • Scolarité
  • Bourses scolaires des collèges et des lycées
  • Cantine et activités périscolaires


VI. Autres prestations diverses

  • Aides et prestations sociales des collectivités locales
  • Réductions tarifaires dans les transports


VII. Hébergement et logement

  • Hébergement
  • Droit au logement


VIII. Travail

  • Assurance accidents du travail
  • Droits en cas d’emploi illégal et possibilités de régularisation
  • Action aux prud’hommes
  • Sigles et abréviations