Nouveau Statut des Algériennes et des Algériens en France (ebook PDF)

Statut des Algériennes et des Algériens en France (ebook PDF)


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La France et l’Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressor- tissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».

Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d’entrer en France, de s’y installer, d’y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d’État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n’appliquent pas aux ressortissant·es algérien·nes les dispositions de l’accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...

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Introduction

I. L’entrée des Algériennes et des Algériens sur le territoire français

A. Le visa de court séjour [3 mois au plus]

B. Le visa de long séjour [plus de 3 mois]

II. Le séjour en France

A. Règles générales

B. Les certificats de résidence temporaire (accord franco-algérien, articles 5 et 7 et protocole annexé, titre III)

C. Les certificats de résidence de 1 an délivrés de plein droit (art. 6)

D. Le certificat de résidence de 10 ans

E. La circulation et le séjour des jeunes Algériennes et Algériens

F. Le certificat de résidence mention « retraité »

III. Le regroupement familial

A. Conditions tenant à la personne qui réside en France

B. Conditions tenant aux bénéficiaires du regroupement familial

C. La question du regroupement familial sur place

D. Procédure du regroupement familial, décisions préfectorale et consulaire

E. Après l’arrivée de la famille en France

  • Date de parution 2020/07
  • Nombre de pages 44
  • Format (cm) 14 x 22
  • Support Numérique (fichier PDF)

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