La réforme de la protection de l’enfant et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers

Référence W01

Ce webinaire s’adresse en priorité aux professionnel⋅les et aux militant⋅es ayant déjà une connaissance du sujet et souhaitant l’actualiser.

Après votre commande vous recevrez un mode d'emploi du webinaire, sous forme d'ebook PDF, contenant les liens vers les podcasts vidéos, la documentation ainsi que l'adresse mail permettant de questionner les auteurs sur le contenu de leur intervention.

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Fiche technique

Date de parution 2022-04
Support Podcast vidéo

En savoir plus

Le 7 février 2022 a été publiée une importante réforme de la protection de l’enfant dite « loi Taquet ». Même si elle n’est pas spécifique aux mineur·es isolé·es, une quinzaine de ses dispositions auront des incidences sur la prise en charge de ce public.

Ce webinaire a pour objet d’analyser ces dispositions et d’examiner les conséquences qu’elles ont pour ces jeunes étrangers.

Il est animé par Christophe Daadouch et Jean-François Martini, tous deux juristes et chargés de ces questions au sein du Gisti.

Il s’adresse en priorité aux professionnel⋅les et aux militant⋅es ayant déjà une connaissance du sujet et souhaitant l’actualiser.

Ce webinaire est composé de trois éléments :

  • quatre podcasts vidéo d’une durée totale de 52 minutes ;
  • un document regroupant les articles consolidés des différents codes qui ont été modifiés par cette réforme et qui font l’objet d’un commentaire dans les podcasts vidéo ;
  • la possibilité, dans le mois qui suit, de poser par mail des questions aux deux intervenants sur le contenu de leur intervention.


Programme

1ère vidéo (19 min.)

  • La mise à l’abri et le placement hôtelier
  • L’application de la loi de janvier 2002 aux structures d’évaluation et de mise à l’abri
  • Le droit à l’avocat en assistance éducative
  • Le placement chez un tiers digne de confiance
  • La personne de confiance/le parrain et la marraine
  • L’extension du rôle du juge des enfants sur les actes graves d’autorité parentale


2e vidéo (18 min.)

  • L’accueil provisoire en urgence
  • L’instauration d’un temps de répit au début de l’évaluation
  • Le recours au fichier AEM
  • La modification de la clé de répartition des MIE au niveau national
  • L’« interdiction » de la double évaluation par les départements


3e vidéo (13 min.)

  • L’entretien avant la majorité pour préparer l’accès l’autonomie du jeune
  • Les modifications du régime des aides jeunes majeurs
  • L’accès au séjour pour les jeunes confiés à des tiers digne de confiance


4e vidéo (2 min.)

  • Les conclusions à tirer de cette nouvelle loi