La réforme de la protection de l’enfant et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers

Le 7 février 2022 a été publiée une importante réforme de la protection de l’enfant dite « loi Taquet ». Même si elle n’est pas spécifique aux mineur·es isolé·es, une quinzaine de ses dispositions auront des incidences sur la prise en charge de ce public.

Ce webinaire a pour objet d’analyser ces dispositions et d’examiner les conséquences qu’elles ont pour ces jeunes étrangers.

Il est animé par Christophe Daadouch et Jean-François Martini, tous deux juristes et chargés de ces questions au sein du Gisti.

Il s’adresse en priorité aux professionnel⋅les et aux militant⋅es ayant déjà une connaissance du sujet et souhaitant l’actualiser.

Ce webinaire est composé de trois éléments :

• quatre podcasts vidéo d’une durée totale de 52 minutes ;

• un document regroupant les articles consolidés des différents codes qui ont été modifiés par cette réforme et qui font l’objet d’un commentaire dans les podcasts vidéo ;

• la possibilité, dans le mois qui suit, de poser par mail des questions aux deux intervenants sur le contenu de leur intervention.

Programme

1ère vidéo (19 min.)

• La mise à l’abri et le placement hôtelier

• L’application de la loi de janvier 2002 aux structures d’évaluation et de mise à l’abri

• Le droit à l’avocat en assistance éducative

• Le placement chez un tiers digne de confiance

• La personne de confiance/le parrain et la marraine

• L’extension du rôle du juge des enfants sur les actes graves d’autorité parentale

2e vidéo (18 min.)

• L’accueil provisoire en urgence

• L’instauration d’un temps de répit au début de l’évaluation

• Le recours au fichier AEM

• La modification de la clé de répartition des MIE au niveau national

• L’« interdiction » de la double évaluation par les départements

3e vidéo (13 min.)

• L’entretien avant la majorité pour préparer l’accès l’autonomie du jeune

• Les modifications du régime des aides jeunes majeurs

• L’accès au séjour pour les jeunes confiés à des tiers digne de confiance

4e vidéo (2 min.)

• Les conclusions à tirer de cette nouvelle loi