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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Le contenu de cette publication se trouve très largement périmé depuis la promulgation de la «loi Darmanin» du 26~janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, aussi nous préférons la retirer de toute diffusion.
15,00 €

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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 (ebook PDF)
Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier, au point de devenir inaccessible aux personnes auxquelles...
14,00 €

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La retenue pour vérification du droit au séjour (ebook PDF)
12,00 €

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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux, 3e édition (ebook PDF)
12,00 €

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Les droits des citoyens et des citoyennes de l'UE et de leur famille, 5e édition (ebook PDF)
Cette publication n’est plus à jour du droit, nous la retirons donc de toute diffusion.
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