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Compte tenu de la promulgation de la « loi Darmanin » du 26 janvier 2024, de larges parties de cette publication sont périmées ou incomplètes, aussi nous préférons la retirer de toute diffusion. Pour plus d’information sur les changements introduits par cette loi, nous vous invitons à vous référer à notre document de synthèse qui mentionne l’applicabilité...
Cette publication n’est plus à jour du droit, nous la retirons donc de toute diffusion.
Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier, au point de devenir inaccessible aux personnes auxquelles...
L'ebook de cette note pratique est désormais téléchargeable gratuitement sur le site du Gisti.
Accès désormais gratuit Ce webinaire s’adresse aux professionnel⋅les et aux militant⋅es ayant déjà une connaissance du sujet et souhaitant l’actualiser. Après votre commande vous recevrez un mode d'emploi sous forme d'ebook PDF, contenant les liens vers les podcasts vidéos, la documentation ainsi que l'adresse mail permettant de questionner les auteurs...
