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Le contenu de cette publication se trouve très largement périmé depuis la promulgation de la «loi Darmanin» du 26~janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, aussi nous préférons la retirer de toute diffusion.
Ce cahier juridique propose une analyse critique et complète de la «loi Darmanin» du 26 janvier 2024, à l’exception des dispositions relatives à la réforme du contentieux administratif et à l’outre-mer.
Cette publication n’est plus à jour du droit, nous la retirons donc de toute diffusion. Nouvelle édition à paraître en 2026.
Co-édition Comède / Gisti L'ebook PDF de cet ouvrage est désormais téléchargeable gratuitement sur le site web du Gisti.Vous pouvez néanmoins toujours commander la version papier si vous le souhaitez.
